LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 ... tribunaux » ( Mahesh v. État du Madhya Pradesh , pt. 6). Il semble que ce soit finalement dans la confiance de la ... 53-58 Gaur, K. D., Criminal Law: Cases and Materials , 6 th ed., © LexisNexis. Butterworths Wadhwa. Nagpur, 2009, ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... de façon plus favorable. L’agent Leath met en avant l’argument selon lequel les effets discriminatoires ... des individus et l’exigence de non discrimination avant les intérêts de l’Etat (en l’espèce, les ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... homologues françaises applicables à cette affaire (I) avant de mettre à jour le raisonnement du juge à la ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... définition du programme par la directive, est intervenue avant l'arrêt BSA, aussi peut-on penser que dans l'espèce ... (articles 50A à 50C CDPA 1988 et L.122-6-1 CPI). La différence s'observe également dans la ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... judiciaire exigée par le juge, jugée trop contraignante Avant cette décision les transsexuels allemands devaient ... : Manuels: Gernhuber, Coester-Waltjen, Familienrecht, 6. Auflage, Verlag C.H. Beck München 2010 Ph.Malaurie, Les ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... trouvé la moindre trace de poussière » (L’express, 6 septembre 2010). La perspective d’une aide de l’Union ... rembourser les compagnies aériennes??’, L’express, 6 juin 2010 * Ruwantissa Abeyratne, ‘Responsibility and ... les victimes des vols annulés ?’, Gazette du Palais, 6 mai 2010 * Droit de la responsabilité MBDE ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... pays en matière de protection des personnes handicapées. Avant de comparer les situations existantes dans les deux ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... facultatives. La France avait inclus la parodie bien avant la directive. D’autres pays de droit d’auteur ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le système régional africain. La Convention de Kampala[6] a en effet été adoptée par l’Union Africaine en 2012. ... Revue Tiers Monde, vol. 204, no. 4, 2010, pp. 55-67. [6] Convention de l’Union Africaine sur la protection et ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la convention d'arbitrage (Cass. Civ. 1ère, 7/6/2006, Jules Verne contre American Bureau of Shipping), ce ...