La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... a besoin directement dans les locaux de l’autre partie avant même le début de l’action en justice. Une ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ... du droit au procès équitable énoncé à l’article 6§1 de la CEDH, la saisie contrefaçon doit respecter des ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... parle de syndicat représentatif aux Etats-Unis, on parle avant tout de syndicat "accrédité". En effet, le régime ... des lois Wagner [4] , Taft-Hartley [5] et Landrum-Griffin [6] consiste en une véritable mise sous tutelle des syndicats ... Management Relations Act (1947) 29 U.S.C. § 401-531. [6] Labor Management Reporting and Disclosure Act (1959) 29 ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... le public qu’elle n’a été jouée que huit fois avant de disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... destin de la danse ? Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... 20) et indirectement reconnue dans le Traité UE (article 6 reconnaissance des droits fondamentaux). L’égalité ... pour établir une discrimination ou plus récemment CJCE, 6.12.2007 n°C-300/06. En Allemagne, des décisions ... se prévaloir. Cette conception de l’égalité est avant tout civile et politique et se manifeste ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’Allemagne à mettre en œuvre la décision-cadre avant la fin du 1er trimestre 2003. Le Royaume-Uni (RU) fait ... de la France. Cependant, le dernier rapport met en avant dans les législations de ces deux Etats-membres ... à appliquer le système d'extradition applicable avant le 1er janvier 2004 aux demandes concernant des faits ...
Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... après la vingtième semaine de gestation, mais avant viabilité établie du fœtus, sauf en cas d’urgence ... de la décision ultime de mettre fin ou non d’avorter avant d’avoir atteint le stade de viabilité du fœtus, est ... Interdiction de toute intervention excessive de l’Etat avant le stade de viabilité du fœtus – distinction entre ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... Colorado, District of Columbia, Georgie (si formé avant le 01/01/97), Idaho (si formé avant le 01/01/96), Iowa, Kansas, Montana, New Hampshire ... pour des raisons successorales), Ohio (si formé avant le 10/10/91), Oklahoma, Pennsylvanie (si formé avant ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990 avant 2012. ( ... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par quatre ...
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... cette aventure avec Cerise sans pouvoir ensuite y sortir avant la fin du tome 5, « Le zoo pétrifié », s’ouvre ... titre personnel comme féministe et progressiste, met en avant une enfant plus qu’une petite fille. Cerise ne se ... qu’à leurs parents. Comptes rendus de lecture MCEI Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... une définition spécifique pour chacun de ces termes. Avant cette réforme, l’article ne faisait que les ... être accompagnée des documents requis par l’article 6 du Real Decreto 43/1996 du 19 janvier 1996 sur les ... collectif ", Revue de droit du travail, 2010, n° 6, juin Droit du travail MBDE Commentaire de l’article 51 ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne