Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... se rapprochant ainsi de la législation française. Avant l’adoption de cette loi de transposition, le ... force probante des documents électroniques en Allemagne avant la loi de 2005 : une position nettement différente à ... qui fut remplacé par le § 371a. Cette disposition permit avant tout d’instaurer une règle générale concernant la ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... cas du distiblène par rapport à la charge de la preuve, avant de déterminer en quoi les approches françaises et ... des années après la prise du médicament, et avant la survenance de complications pour sa fille. De même, ... mars 1971, Code of Federal Regulations 1. 4 C.F.R. § 21.6 -France: inscription du diéthylstilbestrol sur la liste ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en particulier du droit à un procès équitable (article 6). Dès lors est née l’idée de confiance mutuelle, de ... difficile au Royaume-Uni alors même que c’était avant sa création un des fervents défenseurs du MAE. ... qui en fait un principe fort, néanmoins à l’article 4§6 de la décision-cadre est prévu qu’une personne ...
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... Cour aux œuvres chorégraphiques de Martha Graham créée avant le 1 er janvier 1978, date de mise en œuvre du ... permet aussi de protéger des œuvres chorégraphiques avant-gardistes. Les tribunaux américains, en se basant sur ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... plus tard par l’arrêt Fourrures Renel (C. Cass 6 juillet 1969 : « la loi applicable au contrat, en ce qui ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... à la « Prérogative royale ». Il est nécessaire avant d’aller plus loin de comprendre ce qu’est cette ... impliqué dans des activités terroristes en Inde. [6] Cette même Chambre des Lords jugea en 2004, dans A. v. ... vue préventives et de détention. Le Royaume-Uni invoqua 6 fois l’art. 15 devant le secrétaire du Conseil de ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... puis en cause d'appel (OLG Jena GRUR-RR 2008, 223) avant de voir son pourvoi rejeté devant la Cour Fédérale ... peut rester référencée durant un temps indéterminé avant d'être repérée et notifiée au moteur de recherche. Une atteinte aux droits d'auteur aura eu lieu avant que la présomption ne soit renversée et celle-ci ne ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH