L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... de la responsabilité de l’Etat irlandais (I) avant de nous pencher sur la question de l’immunité du ... La Cour expose la doctrine de protection équivalente (A) avant d’y mettre un tempérament, le concept ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... le Tribunal Constitutionnel ne se serait pas prononcé avant les prochaines élections législatives. Parmi les ... à laquelle en arrive la Cour Suprême du Québec le 6 septembre 2002, dans la décision Hendricks c. Québec (Can ... canadienne Hendricks c/ Quebec ( Can LII 23808) du 6 septembre 2002 ; Décision de la Cours Suprême ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’encapuchonnement, le bruit, la privation de sommeil avant les interrogatoires et la restriction des quantités de ... Sanford Levinson, Torture, Oxford University Press, 2006 Louis Henkin, Gerald L. Neuman, Diane F. Orentlicher, David W. Leebron, Human Rights, Thomson West, 1999 Louis Henkin, The Age of Rights, Columbia University Press, ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... à être remis dans l’état dans lequel il était avant la conclusion du contrat et d’obtenir la restitution ... dans la main du bijoutier-acheteur qui l’a observée avant d’en proposer un prix. Bien que ne le citant pas ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cas spécifiques prévus aux articles L. 131-4 et L. 132-6 du CPI. Les droits ... de laquelle un certain montant sera payé à l'auteur avant la publication de l'œuvre. L'auteur en droit ... s'y apportant. Il découle de cette particularité qu'avant la publication de l'œuvre, l'éditeur est tenu de ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... police ne lui avait pas accordé une audience préalable avant de le poursuivre en justice. Dans cette décision de ... dans l´obligation de rétablir la situation qui existait avant l´action contestée, ce qui peut sembler impossible ... intégrante des droits de l´Homme. En effet, l´ article 6 de la Convention européenne des droits de l´Homme énonce ...
Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... de la procédure : l’obligation du double examen Avant la réforme, les juges devaient se contenter de ... Le pouvoir discrétionnaire du juge renforcé Avant la réforme Fornero, lorsque le licenciement était ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... la directive 2005-60, qui devait pourtant l’être avant le 15 décembre 2007. Le Congrès américain avait lui ... des impôts jusqu’à ce que le décret 2006-1541 du 6 septembre 2006 l’érige en service à compétence ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... règles de filiation du 24 Juin 2002 (L. Q. 2002 C. 6) a créé l’union civile, institution accessible à tous ... Néanmoins ces décisions datent de 2001, c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la loi sur l’union civile ... règles de filiation du 24 Juin 2002 (L. Q. 2002 C. 6) articles 115, 578-1, 538, 539-1 du Code Civil du Québec ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... directive oblige les états membres à une transposition avant le 1er janvier 2002. L’Allemagne a transposé la ... dispose que le défaut de conformité doit être apparu avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de ...