Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... pour accéder à la qualification de preuve littérale ? Avant le développement de l'informatique, cette question ... le document électronique au document papier. Car déjà avant l’entrée en vigueur de cette norme, il était ...Greed is good
... Press, p. 46, 2010. 3 Annoncée notamment un an avant le choc de Lehman Brothers par un ... une théorie de l’après-crise), Fayard, 01/01/1981. 6 A. ROSS SORKIN, Too Big to Fail , 624p, 2009, en ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... la Cour Suprême, votée à la majorité des deux tiers (6-3) est claire : la liberté de la presse doit prévaloir ... sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée avant ou même en l’absence de toute divulgation, et ce au ... d’autres Julian Assange y réfléchiraient à deux fois avant de publier des informations qui, dans certains cas, ...
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... est de même en droit français, puisque la recommandation 6.3 du Code de Gouvernement d’Entreprise des Sociétés ... Mot-clés:
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... doivent être appropriés et nécessaires (article 6 de la directive). Le Règlement britannique prévoit lui ... légitime » diffèrent de ceux employés à l'article 6 de la directive européenne. Cette dernière exige que le ... la nécessité d'une période d'emploi suffisamment longue avant la retraite. En France c'est à l'article L122-45-3 du ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... aucune protection de ce type n’existait auparavant. Avant 2003, seule l’Irlande jouissait d’une telle ... arrêt Obst et Schuth c/ Allemagne du 23 septembre 2010 [6] . La jurisprudence anglaise est, de son coté, beaucoup ... p. 649 [5] Cour d’Appel de Paris, 27/11/13, S 13/02981 [6] CEDH, 23/09/10, Obst et Schuth c/ Allemagne, n°1620/03 ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... est rendu très difficile, ce qui n’était pas le cas avant l’introduction dans le StPO du §53 I Nr.5. Il existe ... 2 BvR 1112/81, Neue Strafprozess Zeitung (NStZ) 1982, Heft 6, S.253 - Derieux Emmanuel, Droit des journalistes au secret ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 1979) ou du Droit communautaire en la matière (article 6 de la Directive 93/98 et article 6 de la Directive 2006/116/CE du 12 décembre 2006) qui ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... international de voir que la Cour a choisi de mettre en avant des conventions internationales extérieures à la ... être jugée une personne amnistiée par un autre état avant son jugement dans son état d’origine. Cette ... Mot-clés: