Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

... fondement de constituer un outil efficace de contestation des licenciements économiques. Certains de ces licenciements ... d’économie financière, entrent cependant dans le champ des « raisons potentiellement justifiées » ( potentially ... & Rostowrack China Clay Company Limited constitue une des décisions pionnières dans la tentative de définition ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... entre monisme et dualisme. La présentation systématique des rapports entre droit international et droit interne sous ... clairement approuvée par le Royaume-Uni et dès lors que des preuves suffisantes auront établi que cette règle ne ... internationale en droits internes Anglais et Français : des approches qui transcendent l'opposition Monisme/Dualisme. ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

... de droit. » CJCE 14 octobre 2004        La plupart des législations européennes, dont la France et ... le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit ... que par la loi générale allemande sur l’égalité des chances, article 3 ( I ).  I-Interdiction du ...

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

... à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au ... l’absence de toute reconnaissance de statut à l'un des conjoints conduisant à l’absence de rétribution de ... [3] , les deux pays admettent la licéité de principe des contrats de travail entre époux. Nous verrons ici ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

... légal. L’interventionnisme étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec la tradition ... salaire minimum a déchainé les passions, notamment lors des dernières élections au Bundestag. Certains politiques ... national, de 8,50 Euro bruts par heure est donc le fruit des négociations entre la CDU/CSU et le SPD. Pour le moment ...

Il était une fois dans l'Est parisien...

... mais on connaît déjà tout par coeur ; j'en ai marre des mêmes lieux toujours bondés où l’on ne peut pas ... mieux que de se mettre dans l’ambiance avec la tournée des guinguettes des bords de Marne, pour finir la journée ...   Visites thématiques de Paris MCEI Il était une fois dans l'Est parisien... ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

... lorsqu’ une personne s’engage envers une autre, des obligations mutuelles naissent et il n’est pas toujours ... s’y est principalement développée en droit des contrats, particulièrement en raison de l’exigence ... souvent assurée de manière peu spécifique à travers des principes généraux, notamment et surtout celui de bonne ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

... du contrat principal. Le principe d’autonomie entretient des liens étroits avec le principe de ... efficace et rapide, en minimisant l’intervention des juridictions étatiques au cours de la procédure ... d’un Etat à un autre, comme le révèle la comparaison des droits français et américain. L’étude comparée du ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

... relation avec l’un de ses parents. Ici, la Cour Suprême des États-Unis tranche en faveur de l’inclusion du droit ... droit de garde. Dans un contexte de complexité croissante des droits de garde, de plus en plus souvent exercés de ... de l’inclure témoigne d’une certaine tolérance pour des enlèvements d’enfant punis par la Convention. Les ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

... est le fruit d’un constat : malgré la multiplication des textes et des initiatives, la situation de l’environnement se ... permettra d’apporter une vision complète et actuelle des différents aspects de ce principe au sein de systèmes ...