Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

Soumis le 13/02/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... permet aux individus d’être intraçable. Plus de trente ans plus tard, il a été démontré mainte fois que ce ... de la responsabilité des plateformes en ligne quant au partage de contenu haineux anonymisés en ligne. Dans ce type ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

Soumis le 15/06/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... dernier a en revanche été exclu du Pacte Mondial quatre ans plus tard car il n’a pas respecté son obligation de ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
... le 5 ème rapport annuel (2009) sont éloquents. En cinq ans, 2600 des 3000 réclamations ont été traitées et ont ... ce n’est qu’en septembre 2007, c'est-à-dire quatre ans après sa création que le Gouvernement espagnol s’est ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...

La protection juridique des glaciers en France et au Chili

Soumis le 22/07/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
...   Introduction              Après plus de 15 ans de débat et 6 projets de lois différents, le Sénat ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ...

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

... parfait exemple. Cette affaire qui dure depuis plus de 10 ans, a donné lieu à des contentieux dans plusieurs pays, et ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... durable de la diversité biologique ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant de ... pas une durée perpétuelle mais une durée maximale de 99 ans. Selon l’article L. 132-3 du Code de l’environnement, ...

Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"

... avancer l’état des connaissances ; participer au partage de ces connaissances ; protéger la création ... public au bout d’un an seulement, afin de participer au partage des connaissances le plus rapidement possible et ...

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... d’une construction jurisprudentielle de plus de dix ans. Dès 1963, la Cour reconnaît un effet direct au droit ... sa participation active aux évènements de mai 1968. Sept ans plus tard, il demanda au Ministre de l’Intérieur ...

Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

Soumis le 20/03/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... totale des dirigeants de sociétés cotées doit, tous les ans, faire l’objet d’une résolution soumise à ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ... abus de biens sociaux (Cass. crim., 12 déc. 1994, n°94-80.155). En droit allemand, bien que la « Leistung » ...