LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... la durée qu’accordait le régime de l’ex RDA (50 ans) mais uniquement sur le territoire des anciens Länder de ... à l’Est ne bénéficiaient que d’une protection de 50 ans post mortem alors que les œuvres de l’Ouest sont protégées 70 ans post mortem. Les œuvres de l’ex RDA, par ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
Aude Dumas Le 1 er avril 2017, après trois ans de débats politiques et parlementaires, les ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... 21, lors de la grossesse gémellaire d’une femme de 38 ans. Or, les médecins ont pratiqué l’interruption de ... les droits des droits reconnus à la femme depuis 35 ans en France (loi Veil de 1975 modifiée en 2001) et 32 ans en Italie (loi de 1978 sur l’interruption volontaire de ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... dispose que la durée de ce certificat est étendue à 10 ans (point 3). Il modifie également l’article L.612-15 du ... et la durée de la procédure entière est d’environ 3 ans. Tout titre doit donc être délivré à l’issu d’une ... délai de délivrance d’un brevet d’une durée de 20 ans. Le patent ainsi obtenu reçoit une présomption de ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... lié à l’Eglise catholique. Cependant, au bout de deux ans, le Tribunal Constitutionnel n’a toujours pas tranché ... aussi conservatrice sur ce point. Cependant, presque dix ans plus tard, le ton change. Dans un arrêt du 16 juin 2003 ... c. Québec (Can LII 23808), qui suspend pendant deux ans la validité de ladite loi afin de laisser au ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... La CJUE (ancienne CJCE) s’est érigée au fil des ans en régulateur de l’activité de l’Union Européenne ... enregistrée au greffe Luxembourg mettra en moyenne deux ans et demi avant qu’une décision n’intervienne. ... du statut des juges, désormais élus pour neuf ans et non rééligibles permet une meilleure garantie de ... Mot-clés:
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... que l’un des défis juridiques majeurs de ce début de vingt-et-unième siècle est de parvenir à mettre en place ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump