Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... proposés par leur propre gouvernement et élus pour 4 ans par les Etats parties dans le respect d’une ... de partie à la Convention et ensuite tous les quatre ans. Les rapports énumèrent les mesures prises par les ... l'organe dont la réunion n’a lieu que deux semaines par ans et qui ne peut pas recevoir de plaintes de particuliers. ...
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... enregistrement qui devait être renouvelé tous les 28 ans. Il fallait en plus apposer le fameux © sur tout œuvre ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés:
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... 2020 » [5] . Les flux de données augmentent de 30% par ans à l’échelle mondiale. La monétisation et la ... à travers un système d’opt-in, préalablement au partage ou à la vente des informations personnelles liées ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... 2020 » [5] . Les flux de données augmentent de 30% par ans à l’échelle mondiale. La monétisation et la ... à travers un système d’opt-in, préalablement au partage ou à la vente des informations personnelles liées ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... ou l’enrôlement de mineurs de moins de 18 ans [7] là où le Statut ne le fait que pour des mineurs de 15 ans [8] . L’adéquation globale entre Statut de Rome et loi ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... que celui-ci ne puisse le déterminer librement à ses 18 ans [14] . Ces dispositions ont été abrogées avec la ... Contrairement à ce qui serait décidé en Allemagne deux ans plus tard, le « vide » doit être complété par décision judiciaire « dans un délai d’un ou deux ans » suite à la prise de « toutes mesures utiles ». ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... 3 I.T.R. 355 . Dutton avait été employé pendant presque vingt ans comme chaudronnier. En 1967, les employeurs décidèrent ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 15 février 2014 et à présenter un compte rendu dans les vingt jours suivant le 15 février 2014 à la FTC exposant ... et se répartira sur une période de trois à cinq ans. Il sert à financer des projets innovants sur le web et ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.