La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... arguments de défense et limite considérablement sa portée. Il ressort que les solutions aux problèmes relatifs ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... amène, plus généralement, à nous interroger sur la portée de la protection conférée à l’arbitre en droit ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... droits. ». Cette conclusion, basée sur un article à la portée très générale et qui ne vise pas directement le ...La définition de la grève
... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... crowdfunding ». Il convient par la suite d’analyser la portée de l’article 302 du JOBS Act. Ce dernier impose une ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... soulevées par les auteurs russes. Leur réflexion s'est portée sur deux points. Tout d'abord, le délai de ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fait un véritable principe de droit international d'une portée générale. » C’est sur la base de cette approche ...
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... un semblant d'ouverture à l 'anti-suit injunction , sa portée doit être relativisée. De plus, l' anti-suit ... juge européen. Cependant, le Brexit risque de changer la portée de la postition du juge européen sur l' anti-suit ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France