L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

Soumis le 26/04/2024 par Annie Trofa dans MBDE / Droits internationaux
... internationale. Afin de trouver un juste équilibre entre les différents intérêts en présence, seront ... internationale est le résultat d’une conciliation entre plusieurs lois. Ces lois peuvent donner lieu à des ... Dès lors, il convient d’opérer une conciliation entre les différences culturelles des États, et ce dans le ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Soumis le 13/02/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... de 2007. Celle-ci a en effet posé la question des écarts entre la rémunération des dirigeants et la performance de la société. Nous verrons plus tard quel sens ... La proportion de votes négatifs a diminué chaque année entre 2003 et 2007 (passant de 10 à 6% environ). Si les ...

Evidences inconnues ou la magie du hasard

... que s'est posée le mentaliste flamand Kurt Demey pour sa performance  Evidences Inconnues . Difficile de qualifier ... éparses sont mises à disposition du public. Pas de lien entre ces images. Leurs objets sont tous différents, et ... par sa magie ! Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Evidences inconnues ou la magie du hasard ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de réfugiés et ... un contexte de libre circulation et d’interdépendance entre Etats européens. Outre le fait que les systèmes ... des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de réfugiés et ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... Elle évoque plutôt, même chez les novices, un conflit entre l’Europe et les Etats-Unis, plus précisément entre l’Union européenne et l’Organisation Mondiale du ... été signé le 15 avril 1994. Dans son Annexe I. A figure entre autres accords le « GATT de 1994 » (General ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... abusives exclusivement dans le cadre d’un contrat entre consommateur et professionnel. Même si le test ... particulièrement dans le contexte d’un contrat conclu entre un consommateur et un professionnel. Les clauses les ... et une deuxième loi spécifique aux contrats conclus entre consommateurs a vu le jour - l’Unfair Terms in ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... Droits de l’Homme, propose une comparaison intéressante entre cet arrêt et celui de la Cour constitutionnelle ... organisations internationales. Pourtant nombre d’entre elles ne peuvent ignorer le droit communautaire. De par ... Ainsi se créent des interactions indirectes entre droit communautaire et droit international. La ...

La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet

... jamais égalée, ont bouleversé les interactions entre les individus. Les réseaux sociaux apportent une ... et les Etats-Unis ?     Lorsqu’un jeune étudiant entre sur le marché du travail, une étape de plus ... comprenant, mais non limité aux , vidéos, images, blogs, vidéo blogs, podcasts, sms ou messagerie instantanée, ...

High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz

Soumis le 21/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, Journal officiel L 190 du 18.07.2002 ). ... dans le cadre du MAE doit être bâtie sur la confiance entre les autorités nationales, en particulier au niveau des ... insuffisant et un manque de confiance mutuelle entre les États membres (Ibid, p 63.) malgré l’adhésion ...

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

... trois axes. Premièrement, il appelle à une coopération entre organisations internationales. Deuxièmement, il ... le RSI propose de règlementer les interactions entre ces deux domaines en définissant trois axes. ... le règlement appelle à une coopération plus étroite entre organisations internationales (Partie I). ...