Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de détermination des salaires repose sur des accords entre partenaires sociaux et relève donc des conventions ... différente de l’Etat social où la « balance » entre le salaire minimum en tant qu’instrument de justice ... d’un salaire minimum témoigne du difficile compromis entre la nécessité d’accroître la flexibilité et la ... Mot-clés: Salaire minimum
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... cesse tendre vers le respect d’un équilibre fragile entre principe de laïcité et respect des croyances de ... d’étudier les différences et les similitudes entre l’Angleterre, un pays de Common Law qui aime à ... d’état civil, refuse de célébrer des partenariats entre homosexuels en raison de ses propres convictions ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... suivent alors de longs mois de cohabitation souterraine entre les deux camps. Il faudra attendre octobre 1917 pour ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ... Tél : 03.23.25.14.18 Lieux culturels à découvrir MCEI La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (Ministère de la Culture), d'établir une frontière entre la protection accordée aux programmes d'ordinateurs en ... A l'origine de l'arrêt de la CJUE se trouve un conflit entre la BSA, une association pour la protection des ... partie du programme d'ordinateur qui assure l'interaction entre les éléments du logiciel avec d'autres logiciels ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... musical Embarquons alors dans une épopée sonore, entre la Suisse et la Côte d'Ivoire, qui nous parle de ... Dans leurs conversations transparaissent les rapports entre l'Afrique et l'Occident et des questions identitaires ... au Canal 93 ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... la répartition des pouvoirs qu’il convient d’opérer entre actionnaires et dirigeants, et notamment sur la ... L’étude comparée de la répartition des pouvoirs entre actionnaires et dirigeants en matière de mise en place ... pouvant apparaître au sein de la société cible entre dirigeants et actionnaires face à une OPA ont appelé ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... mai 2016 La bataille juridique engagée il y a 19 ans entre le groupe électronique allemand Kraftwerk et le ... contiennent une piste audio modifiée, et 28,7% une piste vidéo non originale. Avec l’émergence du web 2.0, cette ... par cette nouvelle pratique, notamment avec une opposition entre droits d’auteurs pour les uns, et liberté de la ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... du droit de la consommation est d’établir un équilibre entre la protection du consommateur et les intérêts ... rétractation ! », Institut national de la consommation, Camille Minaud, Juriste à l'Institut national de la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France et du Royaume-Uni divergent quant à l’équilibre entre efficacité répressive et respect des libertés ... dimension verticale classique mais également horizontale, entre Etats membres. D’abord, seront ... 1992 CEDH). D’ailleurs, le principe de la courtoisie entre « friendly states » exige que la bonne foi soit ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... leur entrée, guitare et cithare à la main. Trois d’entre eux s’assoient autour de la scène tandis que le ... nous est proposée ce soir-là est celle de la rencontre entre François 1er et Léonard de Vinci, réunis autour ... Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle