La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... d’égalité de traitement dans les OPA 1. Le paradoxe entre l’égalité de traitement et la protection des ... se manifeste par la répartition des primes de contrôle entre tous les actionnaires affectés par l’offre, ceci ... ait un pourcentage du capital social et des droits de vote entre 90 et 95%, soit que l’offre ait été acceptée par ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... et le code de 2002 tente de mettre en place un équilibre entre les principes de contradiction basés sur ... combinaison existant dans l’administration de la preuve entre le rôle du juge et celui des parties à l’instance. ... réel » et de « fait juridique ». Cette distinction entre les faits réels et juridiques est à rapprocher de la ... Mot-clés:
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devoirs régaliens. Cela implique une grande confiance entre les pays européens. Le choix de cet outil aide donc ... en ce qui concerne l'extradition; l'accord du 26 mai 1989 entre les 12 États membres, relatif à la simplification de ... laisse ouverte la possibilité d’accords bilatéraux entre les Etats membres. Cette souplesse devrait rendre la ...
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... Follement épris d’une jeune femme qui l’a rejeté, il entre dans un café à Montmartre et essaie de l’abattre ... succède à la partie bleue, sans vraiment de liens faits entre elles deux. Il est cependant assez plaisant de suivre ... Comptes rendus d'expositions MCEI Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, ...Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties découlant du ... impérative qui cherche à rétablir un équilibre entre droits et obligations des cocontractants afin de les ... mais au lieu de requérir un 'déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties', c'est un 'tort ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... oeuvre. Tout d’abord, il existe une opposition Nord-Sud, entre les pays industrialisés et les pays en voie de ... de vue parmi les pays industrialisés, en particulier entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Par exemple, les différences entre leurs secteurs industriels influencent leurs ...
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
Philippe Guez Résumé Le statut de l’embryon se situe entre les sciences juridiques et les sciences naturelles, sa ... Cette division permet de faire la différence entre la personne juridique morale et la personne juridique ... c’est à dire le rapport de droit qui peut exister entre deux personnes (créancier et débiteur) et enfin les ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... lequelle nous nous pencherons dans cet article, car elle entre étrangement en résonance avec notre situation ... nous pourrions nous retrouver : il s’agit de connecter entre elles une infinité de «fenêtres» au sein d’un ... Claire de Laforcade. Culture et confinement MCEI Fenêtres : rester ouverts sur le monde. ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... pas. Il semble ainsi primordial de trouver un équilibre entre la nécessaire protection du salarié pour le maintien ... que sur le nombre de jours d’absences de la salariée entre 2000 et 2011. La convention collective applicable aux ... être palliée par une nouvelle répartition du travail entre les salariés ou par l’embauche d’un autre ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... connaît le degré de dissension qui existe au départ entre ces deux droits dans ce domaine. Afin de répondre à ... de préciser qu’il n’existait aucun lien contractuel entre les deux parties, à savoir l’agence de publicité et ... une relation spéciale (ou ‘fiduciaire’) de confiance entre les parties, (2) que la partie qui fournit les ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur