Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... peinture reflète aussi sa double culture entre technique picturale, l’identité oubliée, poésie, ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ... jusqu'au 9 mai 2021. Arts visuels et contemporains MCEI Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
Camille Spaeth Résumé : Le § 112 du Code de commerce ... pour le maintien de la société, démontre le conflit entre, d’une part, les intérêts économiques de la ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit qui régit désormais de plus en plus les rapports entre personnes privées et confère à celles-ci des droits, ... Cour qui présente un intérêt pour l'étude des rapports entre droit international et droit interne. En effet, le ... posé par l'arrêt étudié est celui de l'interaction entre deux systèmes juridiques, les ordres juridiques ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dénoncent quant à eux une inégalité de traitement entre les appareils sous Windows, épargnés par la ... à l'import; la procédure de partage et de payement entre différents titulaires de droits concrets après ... de l'équipement et de la nature du support (audio, vidéo) tout en sensiblisant l'opinion publique à ses ...
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... ce résultat que les différences d’approches entre systèmes juridiques méritent d’être soulignées. ... différence d’approche transcende ici la simple division entre common law et civil law , dès lors que les ... mais aussi celle des solutions qui a longtemps prévalu entre le droit français et le droit anglais face à de ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... d’égalité de traitement dans les OPA 1. Le paradoxe entre l’égalité de traitement et la protection des ... se manifeste par la répartition des primes de contrôle entre tous les actionnaires affectés par l’offre, ceci ... ait un pourcentage du capital social et des droits de vote entre 90 et 95%, soit que l’offre ait été acceptée par ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... et le code de 2002 tente de mettre en place un équilibre entre les principes de contradiction basés sur ... combinaison existant dans l’administration de la preuve entre le rôle du juge et celui des parties à l’instance. ... réel » et de « fait juridique ». Cette distinction entre les faits réels et juridiques est à rapprocher de la ... Mot-clés:
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devoirs régaliens. Cela implique une grande confiance entre les pays européens. Le choix de cet outil aide donc ... en ce qui concerne l'extradition; l'accord du 26 mai 1989 entre les 12 États membres, relatif à la simplification de ... laisse ouverte la possibilité d’accords bilatéraux entre les Etats membres. Cette souplesse devrait rendre la ...