L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... mais aussi exposent ses lacunes. Le grand débat entre les juristes sur la valeur que doit avoir l’écrit ... sur support audiovisuel est l’enregistrement sonore et vidéo. En fait, beaucoup de juristes chinois critiquent le ... libre ou morale, tels que : Pour les contrats passés entre commerçants (Article L. 110-3 du Code de commerce) ; ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... nous offre Cyril Teste à travers cette nouvelle « performance filmique » . – Site du théâtre des ... Haudepin nous entraîne alors dans un monde oscillant entre réalisme et onirisme. Conte et récit contemporain ... d’un moment.   Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retour sur ce début de saison 2021-2022 ...

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

... du code du travail. Le licenciement pour motif économique entre dans les trois catégories de justifications possibles ... et l’Interessenabwägung mettant en place une adaptation entre les besoins de l’employeur et la protection du ... pour délimiter les similitudes et différences entre les concepts émanant de chaque droit, puis une ...

Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

...  (Australie c. Japon, CIJ)   La comparaison entre les arrêts d’un tribunal australien et de la Cour ... devant la CIJ est «  emblématique du conflit  » entre les États partisans et opposants à la chasse (I. ... de la Nouvelle-Galles du Sud, «  l'interaction complexe entre le droit international et le droit interne australien ...

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

... recherche, en droit international pénal, d'un équilibre entre les modèles procéduraux traditionnels issus du droit ... de culpabilité, visant à parvenir à un accord entre les parties concernées.   1. Le plea bargaining en ... quant à son objet, les Américains distinguent en effet entre charge bargaining (réduction de la qualification), ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... retirée sur son compte à un distributeur l’a été entre le moment du vol de sa carte et celui de ... que les droits allemand et français distinguent tous deux entre les fraudes consécutives au vol de la carte bancaire ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ...

Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ

... principale pour assurer l’égalité de traitement entre les citoyens de l’UE. Si cette extension de ... de la liberté de circulation des personnes. Les frictions entre les provisions du traité et le droit international ... d’attribution du nom sont presque tous identiques entre les Etats Membres de l’UE. Dans la plupart d’entre ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

... prévention, de sanction et d’assistance aux victimes, entre autre en proposant la création de l’observatoire ... de promouvoir un travail de fond important de coopération entre l’administration espagnole et la société civile ... les femmes et permet un travail étroit de coopération entre l’Etat et les citoyens engagés dans cette lutte ou ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

... permet de faire ressortir à nouveau les points communs entre ces deux droits et même de voir que la France, à son ... dolosive d’un contrat. Malgré une opposition apparente entre ces textes, le droit espagnol ressemble en fait ... le droit français a préféré marquer la différence entre les cas de dol et ceux de non dol de façon plus nette. ...

La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY

... et espagnols tente de trouver le juste équilibre entre la définition d’une politique d’immigration en ... révèle la complexité de trouver un dénominateur commun entre les Etats puisqu’un droit fondamental de l’homme ... d’une restriction, introduit le principe d’égalité entre étrangers et espagnols. Récemment, la loi du 20 ...