LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990

... en effet prévu en matière de procédure collective un nouvel article « révolutionnaire ». Il s’agit de ... simple révolution dans les procédures collectives ? Ce nouvel article va-t-il rééquilibrer les pouvoirs entre ... il est intéressant de se pencher sur les failles de ce nouvel article, ce qui nous amènera à nous demander s’il ...

Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…)  ». Le montant de ... à payer pour la délivrance d’un permis de séjour électronique à 27,50 euros (point 11), le coût du service ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109   Décret-loi n. 286 ...

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

... qui concerne la possibilité de contrôle de la messagerie électronique des salariés par l’employeur, il semble que ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

... a), de la directive 2000/31 (« directive sur le commerce électronique »), un tel service se définit comme « tout ...

Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.

... ou en totalité est soumise au droit d'auteur et qu'un nouvel usage de l'oeuvre risque de violer ce droit. En droit ... en réalité à deux questions : « est ce que le nouvel usage transforme l'oeuvre originale ? Est ce que le nouvel usage est susceptible d'exploitation ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 relative à la charge de la ... et constante de la CJCE (CJUE) de la fin des années 80 qui est déjà positivement acceptée dans les Etats ...

L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

... création sonore qui nous guide dans les méandres d’un nouvel écosystème, ouvrant un dialogue entre l’homme, la ... mes chaussures avant de pénétrer dans l’écosystème électronique de  Détour , car le dispositif a quelque ... carte Club Gaîté Lyrique. Comptes rendus d'expositions MCEI L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience ...

Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge

... de son roman La Mécanique du coeur paru en 2007 et de l’album éponyme qui lui est associé, Jack et la mécanique du ... n’est autre que le réalisateur des clips du sixième album du groupe Dionysos dont il est le chanteur-leader, ... l’emporte.  Compte rendus de films et de séries MCEI Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de ...

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

... bataille juridique engagée il y a 19 ans entre le groupe électronique allemand Kraftwerk et le producteur Moses ... financiers . En 1977, le groupe Kraftwerk édite sur l’album Trans Europa Express le titre Metall auf Metall . Vingt ans plus tard, sort l’album Die neue S-Klasse , produit par Moses Pelham. Parmi les ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

...   Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel    Pour finir, Marchal ... de voir ça !     Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI ...