La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... qu’en 2021 que le législateur français a pu créer un nouvel instrument de régulation. En effet, le dispositif ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ... - http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf - ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... pas avoir eu de suite: en effet, la Cour a depuis rendu un nouvel arrêt en date du 19 avril 2018 et qui présente de ...Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... dans l’industrie audiovisuelle s’est invitée. Le nouvel accord SAG-AFTRA, signé en janvier 2024 avec la ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...