Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... prise en considération de facteurs plus subjectifs ? Le nouvel article 13 EGBGB alinéa 3 présente un large aspect ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... être élus à la plus haute majorité relative. Le nouvel article 231§3 dispose que ce sera aux statuts ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... au nom de la facilitation de la communication par voie électronique. La notice doit être donnée dès ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la description, le demandeur avait fourni une analyse électronique sensorielle et un profil graphique de ...
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de poser au cocontractant la question suivante : « are you your own boss? »... Bibliographie : ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme vu précédemment la Cour a mis en avant un nouvel argument afin de justifier son refus. C’est un ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ...
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... de l’élaboration de la couverture du prochain album du groupe. A cette fin, il avait assemblé, dans le but ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel