Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Droits de l’Homme et des peuples, l’Afrique compte un nouvel organe de protection des Droits de l’Homme. Cette ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Donc si les parties envisagent une édition électronique, l’auteur a tout intérêt à faire ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... de l’UE. Cette obligation pourrait se déduire du nouvel art. 6 TUE. La CEDH fera alors, comme tout traité ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... ne peuvent plus revenir en arrière, sauf en concluant un nouvel accord. Mais depuis la loi quinquennale du 20 ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... loi de 2007 a pour but ultime de pouvoir éviter un « nouvel Outreau » et choisit l’intérêt individuel à ...
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... unification que nous espérons totale, afin que ce nouvel instrument communautaire participe pleinement à la ...
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... (sauf cas particulier). Toutefois, les dispositions du nouvel article 15.5 E.T comme celles de l’article L.1251-35 ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a les effets du droit étranger. Depuis la loi de 2001, le nouvel article 370-4 du Cciv prévoit que « les effets de ...