La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... ne peuvent plus revenir en arrière, sauf en concluant un nouvel accord. Mais depuis la loi quinquennale du 20 ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... loi de 2007 a pour but ultime de pouvoir éviter un « nouvel Outreau » et choisit l’intérêt individuel à ...
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... unification que nous espérons totale, afin que ce nouvel instrument communautaire participe pleinement à la ...
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... (sauf cas particulier). Toutefois, les dispositions du nouvel article 15.5 E.T comme celles de l’article L.1251-35 ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a les effets du droit étranger. Depuis la loi de 2001, le nouvel article 370-4 du Cciv prévoit que « les effets de ...
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... En 2005, le gouvernement s’est efforcé de donner un nouvel élan aux politiques pour l’emploi des plus de 50 ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... protéger les investisseurs et le marché financier). Le nouvel article 28A (1) (d) explique désormais clairement que ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... de chasse à la baleine. Par conséquent, dans un nouvel arrêt en 2015 la Cour fédérale a ordonné ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés: