La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

Soumis le 24/03/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... supérieur de l’enfant est devenue une actualité. Les instruments juridiques internationaux et régionaux de protection des mineurs se sont multipliés, comme par exemple ... l’enlèvement international d’enfants. Alors que la France a adopté le 7 janvier 2016 le Protocole facultatif ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... May Have Changed Internet Advertising Forever: Google France Fined for Selling Trademarked “Keywords” »), est spécialiste des questions de droit des marques et de concurrence ... commenta en 2004 une décision française selon laquelle les moteurs de recherche portent atteinte au droit des ...

Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand

Soumis le 26/11/2014 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
Charles Walleit Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand   Introduction ... de la directive-cadre du 12 juin 1989 89/391/CE en posant des objectifs de prévention des risques pour la santé des ... de société que le ministère du travail allemand a chargé au premier trimestre 2014 l’office fédéral pour ...
Mot-clés:

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

Soumis le 17/05/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
Justine Louis L’exécution des arrêts des cours européennes contribue nécessairement ... de faire face aux Etats membres refusant d’exécuter les arrêts les incriminant.  Mais tandis que le recours en ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... son action. » (G. Y. Kervern, Éléments fondamentaux des Cindyniques, Economica, 1995, p. 8). Les entreprises sont des destinataires assez naturelles du ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...

Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand

... La crise financière mondiale de 2007-2008 ayant montré les limites du système bancaire européen, elle a posé la question du renforcement de la supervision des établissements de crédits (Noyer C.). La définition de ... le droit national des États membres de l'UE, donc de la France et de l'Allemagne, fixe les règles relatives aux ...

La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014

Soumis le 13/03/2015 par Manon Lamour dans MBDE / Contentieux international public
... dans un droit protégé par la Convention européenne des droits de l’homme. En 2000, en raison de ... de l’épouse, le couple français Mennesson (les requérants) se rend en Californie pour recourir ... l’époux et à un don d’ovule, pratique prohibée en France. La Cour suprême de Californie reconnaît, par un ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Oumar Diallo Les principales sources textuelles de lutte contre les ... ou gouvernementaux ne le sont pas ( infra ). Parmi ses missions, on compte l’information de la population ainsi ... au § 15 BGG, le délégué aux handicapés est chargé de contribuer à la réalisation des responsabilités ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... France (I). Dans un second temps, seront étudiées les décisions juridiques concernant des interdictions de partis politiques d’extrême droite ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... saison 2021-2022 Suite à deux années très difficiles, les artistes sont plus que jamais prêts à partager leurs ... on vote pour élire le capitaine, on choisit ensemble les missions, les butins sont répartis de manière presque ... d’un moment.   Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retour sur ce début de saison 2021-2022 ...