Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... peut néanmoins se heurter aux droits fondamentaux des employés, qui ne souhaitent pas renoncer à leur ... compromis entre le tout séculier et la religion d´État. Les articles 136 à 141 de l´ancienne constitution de Weimar ... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... entre le droit français et le droit anglais, des conséquences de l’utilisation du témoignage anonyme ... de l’Homme. Au Royaume-Uni, comme en France, un accusé a le droit d’être confronter aux ... qui l’accusent et doit avoir la possibilité de les interroger et de se défendre face à leurs accusations. ...
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... Paris. L’Île-de-France ne cesse de connaitre des mouvements urbains, la métropole bouge, se ... compte de plus en plus : la recyclerie, le hasard ludique, les grands voisins, l’aérosol, la station - gare des ... Lieux culturels à découvrir MCEI LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive ! ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... En vertu du principe de la liberté contractuelle les cocontractants peuvent prévoir des aménagements conventionnels relatifs au montant de ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... correspondre à celui de n’importe lequel de la centaine des romans à l’eau de roses qui sont écrits et publiés ... féministes sont accessibles et viennent distordre les objets culturels qui composent nos imaginaires ... 3 Ibid. Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les violences conjugales au sein des ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... connu d’incendie au cours de sa longue vie. D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des ... de reconstructions sont présentés au comité chargé de prendre la décision. Ce dernier opte finalement ... de reconstruction. Dauphine de SOLAGES Architectures MCEI Découvertes archéologiques exceptionelles sur le ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... 26 mai 2009, par cinq voix contre quatre, la Cour Suprême des Etats-Unis décidait de renverser suite à la demande de ... renverser l’arrêt Jackson entièrement : désormais, les aveux ou confessions obtenus par la police en l’absence ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La coopération judiciaire en matière d’obtention des preuves à l’étranger a connu deux importantes ... La Haye de 1970 et le règlement européen n°1206/2001. Les doctrines française et italienne ont réservé un ... Cette quasi-absence de réaction est observable tant en France qu’en Italie. Cependant, dans chacun de ces pays une ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour ... L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand ... climatiques, adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992, J.O. du 08/02/1994 Page : 2156 ... Mot-clés: changement climatique; environnement