A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... à l’occasion d’un contentieux opposant une banque et les Services fédéraux de la protection du consommateur de ... le consommateur, du fait du peu de marge de négociation des clauses du contrat dont il dispose, notamment par la mise ... dans le crédit à la consommation, s’applique en France sous différentes formes : généralement, ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... qui donne sur un paysage forcément fictif. Pour Alberti, les possibilités de perspectives liées à la fenêtre sont ... Le système de perspective qu’il décrit est un des fondamentaux de la peinture européenne, et ne sera pas ... Claire de Laforcade. Culture et confinement MCEI Fenêtres : rester ouverts sur le monde. ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... mettant en scène l’adolescence de l’athlète et les expériences qui l’ont poussé au militantisme. Mais ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... et son relief. Compte rendus de films et de séries MCEI Colin in Black and White, la dernière réalisation ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la jurisprudence Tessili, ce qui nous invite ... entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des litiges « intracommunautaires ». Si son art. 2, al. ... parties étaient d’accord pour que le demandeur négocie avec un tiers la vente de leur paquet d’actions. Cependant, ...
La définition de la grève
... La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. En effet, tant sur le plan des ... des prestations de travail par le salarié (B). A)Les titulaires du droit de grève en France et en Allemagne ... tentative de conciliation ») sauf dans les services publics conformément à l'Art. L. 2512-2 du Code du travail. ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
Olivier Leclerc A propos de l’arrêt de la Chambre des Lords : R v. Derby Magistrates’ Court Ex p. B (1995) ... parte B, 1995, 4 All ER 926) Tant en Angleterre qu’en France, le secret professionnel constitue un devoir de ... privilège en ce qu’ils peuvent refuser de révéler les communications qu'ils ont eues avec leurs clients ainsi ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... souligne l’importance d’adopter, en temps d’urgence, des mesures supérieures ou dérogatoires à l’ordre ... des libertés individuelles protégées par la loi et les traités. Selon les pays, divers états régimes ... régissant les pouvoirs, relations et institutions publics [2] . Historiquement, la plupart des pouvoirs ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of thrones ou Stranger things. Cette ... un public varié en proposant un contenu accessible pour les novices du jeu et fidèle à l’univers pour les fans de ... Compte rendus de films et de séries MCEI ARCANE : la première série animée de la compagnie de ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations ... le licenciement pour motif économique soulève les passions. D’autant plus que le recours à ce type de ... économique du licenciement : une nécessité ? En France, la nécessité d’une cause économique au ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Francois Vinzia Une série de photographies représente les poupées Barbie nues, associées à des appareils ménagers et mises en situation périlleuse. La ... section 107 du Copyright Act avec le « fair use ». En France, ces exceptions sont consacrées par l’article ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.