Commentaire de la décision Li Yunkai c. Liu Yuanchun (Tribunal Internet de Pékin, 27 novembre 2023) : l’apport créatif humain dans l’œuvre générée par intelligence artificielle, au regard du critère d’originalité du droit de l’Union et du droit français.
... Perlmutter , US District Court D.C., 18 août 2023), porte sur un point désormais classique : un système algorithmique ... et la réforme qui l'a permis, non par la diversité des traditions nationales. Encore faut-il, pour en mesurer la portée, la confronter à des repères extérieurs. Les conceptions européenne et française de l'originalité ... Mot-clés: apport créatif humain / Chine / Droit comparé / droit d'auteur / Intelligence Artificielle / prompt
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... corps et âme, pour elle. Adolescente, elle découvre les précepteurs de la danse moderne comme Martha Graham ou ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ... de la danse Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... en vacances, mais dans un quartier où l’un des moyens les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... et de simplicité. Compte rendus de films et de séries MCEI Selfie, Avoir 16 ans à Naples ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... unanimement condamnée dans le droit des pays du monde, les régimes juridiques et les définitions diffèrent. ... de corruption des parlementaires, reposera non seulement sur une comparaison des droits français et allemand, mais ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... Mot-clés:
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... lors de la conférence diplomatique de Rome de 1998. Les décisions prises tout au long de l'affaire, telles que ... raison d'abus de procédure, demande fondée chaque fois sur des faits différents (mauvais traitements graves de ... en son genre a engendré confusion et déception parmi les victimes (Anoushirvani, p. 12 ; HRW, Le jugement sur le ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Désormais, dès lors que l’employeur, en exerçant les pouvoirs qui lui ont été conférés, porte atteinte aux ... Kehrig recueillis par Pierre-Yves Gautier dans sa note sur l’arrêt Nikon). Cependant cette jurisprudence a depuis ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Hammarberg, il convient de faire la distinction entre les différents types de profilage (« Le profilage racial ... le profilage racial est généralement utilisé dans les enquêtes criminelles afin de déterminer des indicateurs ... de cours fédérales et de régions se sont prononcées sur la constitutionalité de la pratique au regard de la ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... de ce dernier, fonde la responsabilité du commettant sur le risque inhérent à la nature de l'activité en cause. Les conditions de l'engagement de la responsabilité du ... pécuniaires encourus par le commettant, mais aussi les chances d'indemnisation de la victime. Depuis 2002, ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... loss. (1) Soumis à l’exception de l’alinéa (2), les dommages que la partie victime aurait pus éviter sans ... par le restatement 2nd of contract paragraphe 350. Les Restatements sont des traités publiés par l’American ... partie victime qui n’essaie pas de vendre son produit sur le marché, s’il en existe un, lorsque l’acheteur est ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... L’absence de preuve empêche l’intéressé d’obtenir les effets juridiques attachés au droit subjectif ... 1983, le juriste J. Habscheid Walther s’est interrogé sur la comptabilité de l’existence d’un droit des ... au procès à la preuve ( ein Recht auf den Beweis ) avec les règles régissant le procès civil allemand (J. ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne