LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... B. Une pratique encadrée par des contrats En France, le manque d'encadrement législatif a forcé les acteurs ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour leur propre intérêt, et non plus comme substitut du manque de légitimité de l’Union Européenne, puisqu’ils ...
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... jusqu’à 21 millions de dollars par an pour compenser le manque à gagner de ses entreprises. L’Union européenne a ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Les héritiers ont donc actuellement à faire face à un manque de cohérence et de coordination au niveau européen ...
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... la société constituent des justes motifs. Le manque de confiance des associés envers le gérant ne ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... États. Ils semblent indiscutables et fortifiés par leur manque de lisibilité, et ce même s’ils peuvent ... nuage brumeux dans lequel sont baignés ces régimes et le manque relatif de recours à leur égard qui porte une ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Dans les deux articles, les auteurs mettent en exergue le manque de plus amples précision quand à ce champ ...