Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... réflexion de Cristian Todié sur le monument qu’est le plus grand musée d’art et d’antiquité au monde. Ayant ... pas indifférent ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... les tribunaux américains et français. Cette affaire pose plus généralement le problème de la compétence ... plénière cette fois. Les juges étaient beaucoup plus divisés sur la question de la compétence. En effet, la ... yeux de la justice américaine que d’autres sanctions plus lourdes soient imposées à l’encontre de Yahoo! Inc. ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... coopération judiciaire entre les Etats membres prend le plus souvent la forme des règles de compétence établies ... créances. Si la Cour ne donne à l’heure actuelle pas plus d’éléments susceptibles de nous éclairer sur ces ... l’a défini la Convention Européenne des Droits de l’Homme, notamment un droit à l’exécution des décisions, ...
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à la copie privée constitue une dérogation ». De plus elle estimait que « le droit à la copie privée est ... les titulaires des droits d’exploitation apposent de plus en plus souvent des mesures techniques de protection ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... de normes communautaires, le mettant dans une position plus favorable que le justiciable n’invoquant que des ... de Première Instance de Bruxelles : un contrôle plus large Cette analyse de la Cour d’appel de Paris ... les dommages et intérêts accordés à CYTEC étaient plus importants que ce que l’exécution du contrat nul lui ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... le mariage. Le régime matrimonial prenant ainsi effet au plus tôt à la date de célébration du mariage ou au moment ... prend effet ». Les dettes de chaque époux sont de plus prises en compte dans leur patrimoine originaire même ... donc aussi être négatif. Le patrimoine final comprend de plus (Article 10 paragraphe 2) : -les biens donnés par un ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... leur pouvoir électoral en violation du 15 amendement. De plus, ils soutenaient que l’utilisation de critères ... l’intention de son législateur”. [5] Treize ans plus tard, un autre plan de redécoupage électoral a été ... de l’Etat de Caroline du Nord mais n’était pas plus large qu’une autoroute. Cette forme étrange ... Mot-clés:
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... membre (juridiction requise). Le Règlement va cependant plus loin en permettant à la juridiction requérante de ... des droits allemand et français en nous intéressant plus particulièrement à la «cross examination» ... active des parties à l'acte d'instruction est autrement plus épineuse. b) Participation des parties à l'acte ...