Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier-
Soumis le 30/04/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son ... la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier- ...
Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999
... en droit français et quelles sont les dispositions les plus restrictives quant aux fusions entre les banques et celles qui sont les plus protectrices des données personnelles. ...L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne
... de remise créée par le mandat d’arrêt européen (MAE) plus efficace. En effet certaines décisions (ex parte Ramda) ... vers des systèmes où les garanties des droits de l’homme leur semblent insuffisantes. Les Etats devraient ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. De plus, il propose une définition du MAE, indique les ... intéressantes quant à la défense des droits de l’homme et liste certaines limites concernant son application. ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
The Rome Statute and the European Convention on Human Rights,
... écrit par un juge à la Cour Européenne des Doits de l’Homme (CEDH) qui tente de présenter les éventuels conflits ... Internationale, et les hautes garanties des droits de l’homme données par la CEDH, notamment en ce qui concerne ...Paragraphes 78 - 83k IRG – la loi sur le mandat d’arrêt européen du 2.8.2006 intégrée dans la loi sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale (IRG), Malte LUDWIG
... posées par la cour constitutionnelle fédérale. En plus la nouvelle loi se montre peu favorable à l’intégration puisqu’elle ne traite plus les étrangers domiciliés en Allemagne de la même ...A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la reconnaissance du droit de recours individuel n’est plus facultative (ex : la France l’a reconnu en 81) mais ... de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours ...