La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

... Désormais, la violence subie par certaines n'est plus un «délit invisible». Néanmoins, cette disposition ... n'est applicable que lorsque l'auteur des violences est un homme et que la victime est une femme. Le terme de violence ... et français, ce dernier préférant une terminologie plus biologique que juridique. La dite loi constitue un ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... personnel (notes, négatifs, photos par exemple), et non plus seulement celles concernant les communications que les ... affirmé par la Cour européenne des droits de l’homme depuis l’affaire Goodwin (CEDH Goodwin c/ ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

... en mettant en lumière trois de ses œuvres qui m’ont le plus marquée.   La plume derrière le livre   Faut-il ... et 20 pièces de théâtre, et étant l’auteure la plus traduite au monde et la seconde la plus lue par les ... bien le roman de la maturité. Comptes rendus de lecture MCEI Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

... signataire de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ? En effet, la France déroge à cette Convention par ... Cour européenne quant aux dérogations par la France, le plus simple est d’analyser les jurisprudences rendues par ... des mesures prises par la France n’est plus seulement hypothétique. En effet, le Conseil d’Etat a ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

... à l’employeur pendant la période de préavis, donc au plus tard trois semaines après la résiliation ». [4]   ... d’un contrat en droit français. Pour nous pencher plus précisément sur les divergences et les similitudes des ... final). [8]   En droit français, la distinction la plus déterminante reste cependant la modification du contrat ...

Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ

... ou absent à l’audience, les droits de la défense et plus particulièrement celui de pouvoir interroger le témoin ... relatives à la protection des témoins en Allemagne. De plus, en gardant l’anonymat, les espions évitent de ... la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui garantit le droit au ...

L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan

... d’homicides volontaires commis à un âge de plus en plus jeune. Que doit-il advenir d’un jeune adolescent se ... elle complète la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme – qui évoquait déjà les droits de l'enfant dans ...

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

... changements, les administrateurs non-réélus sont donc le plus souvent reconduits. Cette solution contraste fortement ... administrateur d’une société du Delaware – et plus largement aux Etats-Unis – soit évincé à la suite ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

... l’art et des artistes. L’occasion de se pencher un peu plus sur l’art aborigène : observé en premier lieu par ... a perdu de sa pertinence. Effectivement, elle pose plus de problème qu’elle n’en résout. Les formes ... : http://www.quaibranly.fr/ Arts visuels et contemporains MCEI « La production artistique est l’une des conditions ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

... dans le domaine de la protection des droits de l’homme.           En effet, il existe de nombreux ... s’inverse – devant une autre juridiction. De plus, lorsque la Rechtshängigkeit prend fin avec la ... soit « essentiellement la même ». Cela laisse une plus grande marge de manœuvre à la Cour dans son ...