D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... des normes américaine et d’une autre de la nature plus dualiste que moniste de leur système juridique. Il est ... par le présent billet constitue ainsi la version la plus récente d’une codification doctrinale du droit ... et dualismes en droit international des droits de l’homme », AFDI, 1995, p. 461. Dubinski P. R., « ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... permettre aux juridictions nationales d’établir plus facilement la résidence habituelle de l’enfant selon ... à la nationalité permettant ainsi de toucher un plus grand nombre de personne. En effet, le critère de la ... compte de la résidence habituelle est de se rapprocher au plus près de la réalité, permettant ainsi une protection ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... en France. Il est alors intéressant d’étudier plus en détail le concept de « format » et la valeur que ... BGH, avec cette décision, s’oppose-t-il à une tendance plus générale observée en droit d’auteur. ... chaînes de télévision, concurrence qui est d’autant plus importante que le nombre de chaînes qui se disputent le ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... concept de smart city rend compte de l’utilisation de plus en plus répandue des Technologies de l’Information et de la ... « mise en vitrine , La Revue des droits de l’homme, N° 21 (2022). [13] Commission nationale de ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... mais est défendue par l’auteur comme l’option la plus cohérente et effective. Comme en témoigne l’adoption ... en général, et celle de jeux d’argent en ligne plus spécifiquement. M. Grahmann explique dans son article ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... d'appel anglaise). Première réforme d'ampleur depuis plus de quarante ans, l'arrêt Spiller c/ Joseph 2010 a ... l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (la Convention) au détriment de l'intérêt privé du ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH)[2], et au rapport du Comité européen pour ... 68%. Cela correspond à 10 000 personnes incarcérées de plus que le nombre de places prévues dans les prisons ... européens avec le taux de surpopulation carcérale des plus élevés. Le Comité européen pour la prévention de la ...Greed is good
... à d’autres4. Ces créances toxiques ne figurant plus dans leurs bilans, les banques vont alors accorder, ... les hedge funds vont les mélanger à d’autres actifs, plus sûrs, limitant certes leur volatilité mais faisant, du ... alors près de 58 000 milliards de dollars en 2007, soit plus de huit fois son montant en 2004. Mais, dès 2006, les ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... En effet, les sociétés industrialisées ne peuvent plus se contenter de raisonner en circuit fermé et se ... du droit où ce phénomène a peut-être même encore plus d’acuité notamment en droit d’auteur et autres ... senti lié par ce test en trois étapes, voyant en cela plus un simple rappel selon lequel les exceptions nationales ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... à ce nouveau mode de commercialisation, et il devient de plus en plus difficile d’y échapper. Si en premier lieu, les ... du refus de vente, les fournisseurs ont eu de plus en plus recours aux contrats de distribution sélective, ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente