Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... qui fait souvent grincer des dents en France, ne choque plus outre Atlantique. C’est donc tout naturellement que la ... associations de lutte contre le racisme a ravivé de plus belle le débat autour de la mesure de la diversité en ... est de montrer les enjeux d’une telle pratique et plus particulièrement les conséquences bénéfiques sur les ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... de la Convention européenne des droits de l’Homme, et surtout quelles conséquences tirer en cas de ... peut provoquer l’ouverture du droit de grève (II). Plus largement, il s’agit de se demander dans quelle mesure ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
L'Expo Peyo
... Peyo, inventeur de génie, qui est devenu l'une des plus grandes figures de la bande dessinée humoristique ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... Comptes rendus d'expositions MCEI L'Expo Peyo ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... provoque une sélection, par le marché, des entreprises plus compétitives et une restructuration indispensable pour ... renforcer ses mesures anti-OPA. La France quant à elle, plus favorable à ces offres, laissait une grande marge de ... dans des pays facilitant les OPA ont donc pu rassembler plus de capitaux, ce qui a créé un risque de ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... méthode de lutte contre la discrimination se fait de plus en plus populaire en Europe. Reposant sur les articles ... d’un poste à une femme plutôt qu’à un homme d’égale qualification. C’était notamment le cas ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... permettant aux Etats d’appliquer leur droit national plus favorable (art. VII). Le présent article a pour objet ... est souvent qualifiée d’universelle dans la mesure où plus de 140 Etats l’ont ratifiée. La France et ... retour au droit national dans la mesure où celui-ci est plus favorable que la CNY. Objet de l’article Nous nous ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... système juridique existant, sans avoir à rechercher le plus petit dénominateur commun. Parmi les codifications doctrinales les plus abouties se trouvent les Principes européens du droit ... tant nationaux qu'européens. Ils peuvent de plus servir de guide pour interpréter la législation ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence