L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... du 1er décembre 2016.] Depuis plus de vingt-cinq ans, la fraude fiscale et le blanchiment ... le financement du terrorisme » dans l’intention de ne plus figurer sur la liste noire des Etats ... paie son manque de clarté par un champ d’application plus ou moins restreint selon le dispositif envisagé (a). En ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... inconventionnelle par la Cour européenne des droits de l'homme. Le droit de se taire, au même titre que le droit de ... au silence, bien qu'applicable en droit français, n'est plus formellement notifié au gardé à vue depuis une loi du ... le respect du droit de ne pas s'auto-incriminer, et plus largement des droits de la défense, sont au cœur du ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... une connaissance parfaite du jeu. Ces jeux qui attirent de plus en plus l'attention sont, pour n'en citer que quatre, League of ... le jour, des sponsors sont arrivés, il n'en fallait pas plus pour attirer des spectateurs et des téléspectateurs. ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... influencé la création du soulier Pigalle : le modèle le plus emblématique de la maison de luxe. « Un soulier a bien plus à offrir que le simple fait de marcher. » – ... Daumesnil – 75012 Paris Comptes rendus d'expositions MCEI Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... port du voile islamique constitue une des expressions la plus visible de l’incursion dans le monde du travail de ... sa religion sur le lieu de travail donnent une vision plus précise des réponses apportées aux débats ... l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. Néanmoins, la société se trouve régulièrement ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni ... quand cela est impossible ils cherchent à accompagner le plus sereinement possible ces patients en fin de vie, dans le ... incapable d’exprimer un souhait, inconscient qui plus est et dont le système nerveux et cérébral n’est ...L'archéologie en bulle
... donc en toute légitimité que la bande dessinée, qui plus est française ou de nos voisins belges, s'invite au ... François Schuiten, Franck Miller pour ne citer qu'eux. De plus, ce musée n'est-il pas le lieu de certains scénarii de ... trésors de cette exposition. Comptes rendus d'expositions MCEI L'archéologie en bulle ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... la procédure de licenciement collectif. En Allemagne et plus particulièrement dans l’espèce exposée ci-dessous, ... furent résiliées ; la résiliation prenant effet, au plus tard, au 31 mars 2015. Les missions représentant la ... le licenciement est « collectif » lorsqu’il concerne plus d’un certain nombre de salariés. Il doit alors être ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... de morts, des centaines de blessés, exacerbant toujours plus les tensions entre républicains et monarchistes. ... des parisiens, cet épisode mènera deux jours plus tard à la prise de la Bastille. L’accès y est libre ... Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire ! ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Le publishing contract a ainsi vocation à s'adapter plus facilement, notamment à l'ère du numérique. ... , il ressort que le contrat d’édition apparaît plus encadré, et par là plus protégé, par un texte précis que son homologue ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur