Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

... pour motif économique soulève les passions. D’autant plus que le recours à ce type de licenciement est ... Afin d’octroyer aux entreprises en difficultés une plus grande flexibilité, le législateur européen ... Les différences d’approches sont naturellement encore plus flagrantes entres les pays de droit civil et les pays de ...

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... transposition de la Convention en droit allemand, et plus particulièrement de cette infraction de corruption des ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. -          ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... physique » (« körperliche Berührung ») n’est plus nécessaire pour constituer l’infraction[4]. La même ... de prisons avec peine plancher de trois mois, lorsqu’un homme a des relations avec un autre homme dans différentes ... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ...

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

... du 1er décembre 2016.]   Depuis plus de vingt-cinq ans, la fraude fiscale et le blanchiment ... le financement du terrorisme » dans l’intention de ne plus figurer sur la liste noire des Etats ... paie son manque de clarté par un champ d’application plus ou moins restreint selon le dispositif envisagé (a). En ...

Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon

... inconventionnelle par la Cour européenne des droits de l'homme. Le droit de se taire, au même titre que le droit de ... au silence, bien qu'applicable en droit français, n'est plus formellement notifié au gardé à vue depuis une loi du ... le respect du droit de ne pas s'auto-incriminer, et plus largement des droits de la défense, sont au cœur du ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... une connaissance parfaite du jeu. Ces jeux qui attirent de plus en plus l'attention sont, pour n'en citer que quatre, League of ... le jour, des sponsors sont arrivés, il n'en fallait pas plus pour attirer des spectateurs et des téléspectateurs. ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

... influencé la création du soulier Pigalle : le modèle le plus emblématique de la maison de luxe.  « Un soulier a bien plus à offrir que le simple fait de marcher. » – ... Daumesnil – 75012 Paris Comptes rendus d'expositions MCEI Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

... port du voile islamique constitue une des expressions la plus visible de l’incursion dans le monde du travail de ... sa religion sur le lieu de travail donnent une vision plus précise des réponses apportées aux débats ... l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. Néanmoins, la société se trouve régulièrement ...

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

... une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni ... quand cela est impossible ils cherchent à accompagner le plus sereinement possible ces patients en fin de vie, dans le ... incapable d’exprimer un souhait, inconscient qui plus est et dont le système nerveux et cérébral n’est ...

L'archéologie en bulle

... donc en toute légitimité que la bande dessinée, qui plus est française ou de nos voisins belges, s'invite au ... François Schuiten, Franck Miller pour ne citer qu'eux. De plus, ce musée n'est-il pas le lieu de certains scénarii de ... trésors de cette exposition. Comptes rendus d'expositions MCEI L'archéologie en bulle ...