Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... voir condamner par la Cour Européenne des droits de l’homme. Les événements récents du monde arabe et leur ... qui lui sont propres, afin de proposer des solutions plus flexibles, s'adaptant à différentes situations. La ... à toutes les juridictions d’un Etat membre et non plus seulement à celles insusceptibles de recours ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... seul le principe de Neutralité s’applique, qui garantit plus la liberté religieuse, qu’il ne l’a restreint. Il ... de religion et Convention européenne des droits de l’Homme, p.249), il peut être affirmé que l’Allemagne ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a encore rappelé ... dans l’éducation et la santé. On peut citer plus spécifiquement deux exemples de réformes annoncées ... des personnes ou des biens. L’avant-projet de loi va plus loin en réglementant les tenues des manifestants : se ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... a été expressément demandé par le mis en cause. Plus précisément, cet arrêt créait une présomption selon ... récents arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme condamnant la Turquie pour non respect des droits de la ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... des efforts raisonnables pour conserver les preuves. De plus, elle peut demander à récupérer des informations ... la sphère privée et professionnelle, s’échangent de plus en plus sous la forme électronique. Cela signifie, ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Retours sur la saison théâtrale 2022
... vain mais l’inverse se produira lorsque le souhait le plus fort de tous se produira. Le futur tant espéré ... Tambour, est le récit d’une rupture amoureuse entre un homme et une femme. Sur des airs d’opéra et de Buster ... par Das Plateau Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retours sur la saison théâtrale 2022 ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... regarder autour de moi et de militer. Je travaille le plus souvent à l’encre noire et de couleur, à la peinture ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Perrine Marquesuzaa Entretiens / Portraits d'artistes MCEI S’exprimer par ses propres moyens : découverte du ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... personnel des deux frères ainsi que de leur famille. De plus, le journal, dans le but d’identifier la victime, ... de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et de la Convention Européenne des Droits de ... de permettre à des tiers d’utiliser son image. De plus, le Conseil Constitutionnel espagnol rappelle que le ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... Canada ou les Etats-Unis a contribué à une utilisation plus fréquente et à un développement plus rapide de ce moyen de communication dans leurs ... tandis que les quatre autres, dont le témoignage est plus décisif pour le jugement, sont tenus de se présenter ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... et françaises dissonantes sur le sujet. Trois ans plus tard, son analyse mérite d’être réexaminée à la ... sur les jurisprudences du moteur de recherche Google plus nombreuses. et donc plus pertinentes dans une approche comparative. Enfin, cette ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon