L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... a été expressément demandé par le mis en cause. Plus précisément, cet arrêt créait une présomption selon ... récents arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme condamnant la Turquie pour non respect des droits de la ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... des efforts raisonnables pour conserver les preuves. De plus, elle peut demander à récupérer des informations ... la sphère privée et professionnelle, s’échangent de plus en plus sous la forme électronique. Cela signifie, ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Retours sur la saison théâtrale 2022
... vain mais l’inverse se produira lorsque le souhait le plus fort de tous se produira. Le futur tant espéré ... Tambour, est le récit d’une rupture amoureuse entre un homme et une femme. Sur des airs d’opéra et de Buster ... par Das Plateau Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retours sur la saison théâtrale 2022 ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... regarder autour de moi et de militer. Je travaille le plus souvent à l’encre noire et de couleur, à la peinture ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Perrine Marquesuzaa Entretiens / Portraits d'artistes MCEI S’exprimer par ses propres moyens : découverte du ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... personnel des deux frères ainsi que de leur famille. De plus, le journal, dans le but d’identifier la victime, ... de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et de la Convention Européenne des Droits de ... de permettre à des tiers d’utiliser son image. De plus, le Conseil Constitutionnel espagnol rappelle que le ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... Canada ou les Etats-Unis a contribué à une utilisation plus fréquente et à un développement plus rapide de ce moyen de communication dans leurs ... tandis que les quatre autres, dont le témoignage est plus décisif pour le jugement, sont tenus de se présenter ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... et françaises dissonantes sur le sujet. Trois ans plus tard, son analyse mérite d’être réexaminée à la ... sur les jurisprudences du moteur de recherche Google plus nombreuses. et donc plus pertinentes dans une approche comparative. Enfin, cette ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... » [1] . Récupéré au sein d'un enregistrement plus long, l’extrait sonore est sorti de son contexte afin ... et électronique. Le sample s’inscrit dans la catégorie plus large des œuvres dites transformatrices. L’avocate ... 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Cet article prévoit la liberté d’expression et ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) consacre le droit au respect de la vie privée ... en ce qui concerne la protection de la correspondance. De plus, il est important de souligner que, compte tenu du ... en matière de contrôle des emails des salariés (et plus encore depuis que le Tribunal Suprême va dans la même ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... que la lumière du jour décline peu à peu. Et rien de plus, rien de plus que cette mer d’huile, ces quelques oiseaux et les ... l’objectif que vous recherchez. Culture et confinement MCEI Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation