Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... personnel des deux frères ainsi que de leur famille. De plus, le journal, dans le but d’identifier la victime, ... de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et de la Convention Européenne des Droits de ... de permettre à des tiers d’utiliser son image. De plus, le Conseil Constitutionnel espagnol rappelle que le ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... Canada ou les Etats-Unis a contribué à une utilisation plus fréquente et à un développement plus rapide de ce moyen de communication dans leurs ... tandis que les quatre autres, dont le témoignage est plus décisif pour le jugement, sont tenus de se présenter ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... et françaises dissonantes sur le sujet. Trois ans plus tard, son analyse mérite d’être réexaminée à la ... sur les jurisprudences du moteur de recherche Google plus nombreuses. et donc plus pertinentes dans une approche comparative. Enfin, cette ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... » [1] . Récupéré au sein d'un enregistrement plus long, l’extrait sonore est sorti de son contexte afin ... et électronique. Le sample s’inscrit dans la catégorie plus large des œuvres dites transformatrices. L’avocate ... 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Cet article prévoit la liberté d’expression et ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) consacre le droit au respect de la vie privée ... en ce qui concerne la protection de la correspondance. De plus, il est important de souligner que, compte tenu du ... en matière de contrôle des emails des salariés (et plus encore depuis que le Tribunal Suprême va dans la même ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... que la lumière du jour décline peu à peu. Et rien de plus, rien de plus que cette mer d’huile, ces quelques oiseaux et les ... l’objectif que vous recherchez. Culture et confinement MCEI Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... ou substitue un débiteur d’indemnisation qui sera plus solvable, ce système permet donc d’indemniser plus facilement les victimes. La responsabilité des ... spécialisé dans l’éducation des enfants. Nous verront plus loin que les juges de Common Law refusent d’engager la ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... condamnées par la Cour Européenne des droits de l’homme, la Cour Suprême et les cours fédérales américaines ... demeure encrée dans l’une des institutions les plus importantes de la nation : l’armée. L’exclusion ... a le pouvoir de régir l’armée. La loi de 1993 est plus communément nommée « Don’t ask. Don’t tell » ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... de tous les principes constitutionnels celui qui est le plus souvent invoqué devant les Cours constitutionnelles. ... prend ses racines dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789. Si l’égalité ... législateur une trop grande marge d’appréciation. De plus, elle ne permettait au tribunal que de sanctionner les ... Mot-clés: Constitution / Allemagne