L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... résolution onusienne des droits « européens » de l’homme. Cela équivaudrait à faire prévaloir l’ordre ... du droit communautaire (article 6 TUE)), car étant plus précis, et ce, en application de la règle lex ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ...

L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE

... Etats-Unis, avec le Canada, et l’Argentine, les trois plus grands producteurs d’organismes génétiquement ... et Friends of the Earth, s’attendaient à une décision plus stricte contre les mesures destinées à entraver le ... demanderons également si l’OMC est l’organisation la plus compétente pour régler de tels conflits commerciaux ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

... notamment un refus de l’avortement.             De plus, le Code Civil et Commercial de la Nation 4 dans son ... 4.1 de la Convention Américaine des Droits de l’Homme 6 .             Par ailleurs, le Code Pénal ... celle-ci. Par cette décision, la Cour ouvre ainsi un peu plus le droit à l’avortement. Dans cette même décision, ...

La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales

... « effectif », le TPIY a pris une position légèrement plus souple, en adoptant le critère du « contrôle ... et l’indépendance politique du Nicaragua. Des années plus tard, le Tribunal Pénal International pour ... 1992 et 1995, la guerre en Bosnie-Herzégovine fut le plus macabre conflit en Europe depuis la Seconde Guerre ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... le droit de la propriété intellectuelle africain, et plus particulier sub-saharien est peu connu du monde ... la France avec ses anciennes colonies africaines. De plus, la comparaison peut s’étendre à l’opposition ... plupart des pays africains. Le deuxième facteur, d’une plus grande importance, correspond à l’influence ...

Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER

... Aix-en-Provence accueille depuis mars 2020 la plus grande Scène de Musiques Actuelles du pays, le 6MIC. ... entrée remarquée dans le monde des SMAC, en devenant la plus grande de toutes avec sa capacité d'accueil de ... (rap/hip-hop)         Lieux culturels à découvrir MCEI Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

... Grâce à ses notes et son travail sur le terrain, plus de 45 000 œuvres d’art sont restituées. La ... des œuvres d’art n’est pas l’aspect de la Guerre le plus connu du grand public. Aujourd’hui, son histoire fait ...                Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

... parmi les sociétés cotées, celles qui emploient plus de 500 salariés et réalisent un chiffre d’affaires ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ... aux articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Le genre peut être pris en ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... et protectrice, la Cour EDH se démarquerait un peu plus encore de la législation américaine qui n’a de cesse ... n°9373/15), la Cour européenne des droits de l’homme (« CEDH ») a condamné la France pour ... se conformant à la jurisprudence de la CEDH : deux mois plus tard, la Cour a approuvé l’éloignement vers le Maroc ...

La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

... accordée aux principes fondamentaux et aux droits de l’Homme lorsqu’ils sont confrontés à la recherche de ... depuis les attentats de 2001, mais va cependant beaucoup plus loin. Elle modifie en effet l’esprit même de la ... de délits importants pour lesquels une peine de prison de plus de 5 ans est prévue. Parmi ces délits, on compte ...