Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

... au cours des années 90, notamment le dépôt de bilan du plus ancien établissement bancaire britannique, la banque ... matière bancaire. Le rôle de la Banque d’Angleterre et plus précisément du Comité des Sûretés et des ... fonctionnement. Étudier son efficacité est d’autant plus important que l’Autorité des Marchés Financiers ...

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

... pour le public tout en essayant de trouver une marque la plus arbitraire possible. De plus le caractère distinctif d’une marque est ... produits ou services qu’il s’agit d’identifier. De plus, certes l’enregistrement du signe distinctif confère ...

Cendrillon - Joël Pommerat

Coralie Lammens La pièce Les lumières s’éteignent, un homme danse, une femme parle et le film commence. Pas ... l’oublier, pas même une seule minute. Des années plus tard, son père, se laissant porter au gré du vent, ... vendredi 26/05/2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Cendrillon - Joël Pommerat ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... est souvent utilisé comme exemple d’un droit tendant à plus de simplicité. Le Bankruptcy Code organise les ... souverains, utilisent des techniques de financement de plus en plus complexes, notamment avec les LBO. Ces montages peuvent ...

Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré

... circulation des personnes, et liberté d'établissement. Plus exactement, la libre circulation des services et la ... aux opérateurs économiques la liberté de circulation la plus large, mais dont la cohésion politique repose cependant ... par les Communautés Européennes. Dimension d’autant plus controversée après le rejet du Traité établissant ...

Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko

... de manipulation du LIBOR et du Forex, ou, de façon plus globale, la crise financière de 2008. Les abus de ... de l’économie mondiale. La définition la plus récente de la notion d’abus de marché applicable au ... la réglementation, en imposant une harmonisation plus importante, en renforçant les sanctions, en ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

... dans une évolution jurisprudentielle lente de la part les plus hautes instances judiciaires sur le sujet de la ... fondements juridiques. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au préambule de la ... du Vatican, a une imprégnation religieuse beaucoup plus forte que la France, ce qui rend plus difficile la ...

L'immortalité numérique - Lena Collado

... individu ? Dans le cas d’espèce, elle est d’autant plus controversée que le défunt est un personnage public, ... partie, et interrogent sur son efficacité. D’autant plus que dans une deuxième décision sur le droit au ... de s’informer. Dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la notion de vie privée par exemple ...

La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN

... propriétaire du brevet est épuisé, son monopole ne peut plus être invoqué pour empêcher la fabrication, la vente ... tombait sous le coup du droit communautaire et plus particulièrement de la règle de la libre circulation ... de Rome pour justifier le fait que le breveté ne peut plus s'opposer alors à la libre circulation de son produit. ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... par jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme. Ce modèle, influençant indéniablement les pratiques ... a finalement fait l'objet d'un encadrement legislatif plus rigoureux, notamment sous l'impulsion de la CEDH, qui ... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...