Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... est considéré par beaucoup comme l’un ou le plus important des apports des négociations du cycle ... des différends. C’est cet organe que nous analyserons plus en détail. L’accord instituant l’OMC prévoit ... aux échanges ; instaurer une procédure nouvelle, et plus efficace, de règlement des différends. Nous ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... (« l'arrêt d’espèce ») en particulier est de la plus haute importance, notamment par rapport à la question ... et l'intérêt général à la poursuite des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté ... du Statut soient compatibles avec les droits de l'homme internationalement reconnus. Ces derniers relèvent ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... chaque utilisateur de cet espace ayant lui-même une plus ou moins grande traçabilité selon la communauté à ... à l’action en justice. L’arrêt nous informe plus précisément que ce qui est « nécessaire » n’est ... présente en France. La Cour européenne des Droit de l’Homme a adopté une position constante selon laquelle le ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... à la décision Branzburg v. Hayes, rendue vingt-cinq ans plus tôt, dans laquelle la Cour Suprême jugeait que le 1er ... fédérés qu’à celui des tribunaux fédéraux. De plus, le principe de liberté de la presse doit récemment ... de chaque nation. La Cour Européenne des Droits de l’Homme, contrairement à la Cour Suprême américaine, a ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et invalidé la directive 2006/24/CE (A). De plus, la dernière disposition de droit européen en matière ... et la poursuite d’infractions pénales graves et plus particulièrement les actes de terrorisme. La Convention ... qu’il y avait nécessité de créer des mesures communes plus permissives en matière de conservation de données de ...
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s'adresser pour contester l'arbitrabilité du litige. De plus, puisqu'une sentence arbitrale requiert souvent le ... américain passant généralement pour un système plus à même de respecter la volonté des parties, ... que l'autre, voire d'envisager une troisième voie plus prometteuse, laquelle servirait alors de fondement à ...
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connue sous le nom de Loi Sapin II, a modifié et ... un groupe bancaire international britannique présent dans plus de 84 pays et comptant plus de 60 millions de clients. La renommée mondiale du ... Mot-clés:
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’enfant, enlève celui-ci dans un autre pays; le plus souvent dans son pays d’origine. Ces enlèvements sont ... Tiemann/Lancelin, qui a défrayé la chronique pendant plus de trois ans ( 1997-1999), comme en atteste la presse de ... depuis l’Allemagne vers la France puis huit mois plus tard par monsieur Tiemann vers l’Allemagne. Ceci a ...
La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... (article 6 de Convention européenne des droits de l'homme (ci-après « ConventionEDH »)) et le droit à un ... de garants de l’État de droit. Dans un monde de plus en plus soumis à des réglementations internationales, les ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... américain. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de l'ONU à San Francisco signée le 10 décembre 1948 ... limites d’une telle ambition (utopie ? ), la rendant plus tangible, mais menacent l’équilibre fragile et ... Partant, il s’agira d’appréhender et de comprendre plus précisément la décision du juge américain, en ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright