Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... Titre VII du Civil Rights Act de 1964 (Loi fédérale sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans le ... discriminatoire - par exemple le critère est nécessaire pour effectuer une certaine tache liée à l’emploi en question dans sa société - l’employeur ne sera pas jugé comme étant en violation de la loi. Le Titre VII ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... commenta en 2004 une décision française selon laquelle les moteurs de recherche portent atteinte au droit des ... Les moteurs de recherche sont au cœur du débat actuel pour savoir à qui incombe la responsabilité de chaque ... de mots-clés représentant une marque dont on ne détient pas les droits, dans le seul but d'apparaître en bonne ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la demande de brevet, alors qu’en Allemagne les Cours s’emploient à rechercher le concept inventif à la base du brevet pour en protéger également les variantes. A la suite de ... Il énonce que l’étendue de la protection ne doit pas être limitée, comme au Royaume-Uni, au sens étroit et ...
ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
Josephine De feraudy Dans cette affaire les demandeurs attaquent la National Blood Authority pour leur avoir fourni des transfusions sanguines ... devait être pris en compte et qu’il n’était pas raisonnable de penser que des transfusions sanguines ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... Charlie Gard, ces noms ont une résonnance particulière pour quiconque suit l’actualité juridique et médicale de ... qu’une affaire concernant des patients en fin de vie, et les termes « maladies dégénératives », « état ... là où sans de tels soins, l’organisme ne survivrait pas seul. La définition des soins cependant est en ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... 34 meurtres par million d’habitants, l’Inde n’est pas classée si loin derrière les États-Unis (99 e place, ... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 ... nous qui soulignons.) Cette disposition a été analysée pour la première fois au plus haut degré juridictionnel en ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... demandeurs s'assemblent contre un même défendeur pour obtenir réparation d'un préjudice commun. Cependant, l'arbitrage collectif se fait non pas devant un juge mais devant un arbitre et il nécessite l'accord des parties. Sur ce sujet, les juges s’opposent sur l’application de deux principes ... Mot-clés:
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... devant la loi) ; elle marque un tournant dans la lutte pour la liberté. Cette lutte est poursuivie par la Pétition ... de l’Homme au Royaume-Uni s’est perpétrée à travers les siècles jusqu’à aujourd’hui en intégrant la ... « dualiste », c’est-à-dire qu’il ne reconnaît pas l’application directe des normes internationales. Le ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été adopté en 2002 et transpose en droit allemand les dispositions du Statut de Rome. En vertu de celui-ci, les juridictions allemandes sont compétentes pour juger les auteurs présumés des crimes de guerre, ... et crimes de génocide. Alors que la France n’a toujours pas achevé l’adaptation son droit pénal en la matière, ...
Mot-clés: crime / competence universelle