Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... d’un système de justice pénale internationale. Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ils rappellent aux ... si les législateurs français et allemands ont opté pour des mécanismes différents, ces mesures conduisent à ... selon les lois du code pénal allemand (StGB) et non pas le VStGB, puisque ces crimes remontent à 1994. ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... mais aussi l’obligation d’un service minimum dans les services publics afin d’éviter « d’arrêter une ... que : « 2. Le droit de grève par les travailleurs pour défendre leurs intérêts est reconnu. La loi ... du service touché. Mais alors un aménagement ne peut il pas être synonyme d’atteinte à cette liberté ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... de la notion, celles-ci font preuve de flexibilité pour mieux correspondre à l’évolution artistique et ... sélectif des définitions qui apaise, en partie, les critiques doctrinales. Parmi les conditions que doit ... anglais estime qu’une œuvre est originale si elle n’a pas été copiée et si son auteur a fait preuve d’un ... Mot-clés:
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
addm1n Les moteurs de recherche ont depuis six ans fait l’objet ... leur reprochent d’utiliser des marques protégées pour attribuer leurs espaces publicitaires appelés liens ... problématique dès lors que Google ne se contente pas de vendre des mots-clefs usuels mais permet l'achat de ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... la société, le système français n’y voit pas toujours une atteinte. En effet, l’associé français, ... Toutefois, afin d’aménager la législation allemande ou pour renforcer la sécurité des sociétés en France, des ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... une bonne et simple raison : le happy ending n’est pas celui attendu. La gentille et jeune fille ne finit pas ... - celle qui peut changer l’homme qu’elle aime - sont banalisés étant donné leur récurrence dans ... 3 Ibid. Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les violences conjugales au sein des ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme