La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
Maud Thiry Avant 1980 il n’existait pas, en Espagne, d’instrument juridique unifié en matière ... est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans ... étrangers[1], et du 2 décembre 1994 approuvant le Plan pour l’Intégration Sociale des Immigrés[2] prévoyant, ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... Etats-Unis comme en France le législateur est intervenu pour soutenir la confiance des déposants ainsi que celle des ... une autorité administrative indépendante : elle n’a pas la personnalité morale. La responsabilité de l’Etat ... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Allemagne ont adopté des méthodes très différentes pour transposer la directive 93/13 relative aux clauses ... aux exigences imposées par la directive sans réformer les fondements du droit civil allemand. La France et ... principal de la construction européenne, il n’est pas surprenant que le droit de la consommation, discipline ...
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Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... / De Diane en ces lieux n’ensanglante l'autel. / Pour obtenir les vents que le Ciel vous dénie, / Sacrifiez ... son messager Arcas avertir sa fille qu’Achille ne veut pas se marier maintenant, en espérant ainsi qu’elle ... l’objectif que vous recherchez. Culture et confinement MCEI Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mettent en évidence l’importance que représenterait pour l’environnement l’affirmation d’un principe de ... un caractère international. On peut facilement qualifier les politiques nationales insuffisantes en la matière. Le ... Même si elle a admis cette régulation, elle ne donne pas pour autant une portée universelle au principe de ...
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de l’habillement en Europe. Ainsi ... leur stratégie commerciale. Cette problématique n’est pas nouvelle puisque dès les années 1970, la question des ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (TPI) a rendu une décision très controversée dans les affaires jointes Kadi et Yusuf, consacrant la primauté ... la mise en œuvre de celles-ci. Ce Comité a également pour mission de maintenir à jour une liste de personnes ... applicables en droit interne et ne nécessitent pas d’être transposés. De plus, selon une jurisprudence ...
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... patrimoniale était souhaitée depuis longtemps, toutefois les propositions de la Commission n’avaient jusqu’à présent pas obtenu l’unanimité nécessaire, c’est pourquoi ce ... Il entrera en application à compter du 29 janvier 2019 pour les époux qui se sont mariés ou qui ont désigné la ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... qui reste toujours le standard minimum de référence pour la Charte. Mais il se pourrait qu’elle s’émancipe ... prévoit dans son article 6 §1 que «L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la ... disposition, les droits fondamentaux protégés n'étaient pas exactement énoncés, l'Union européenne s'est dotée ... Mot-clés:
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
Jean Bernardot Résumé : Ce billet a pour but d’évaluer le bien-fondé et l’utilité ... droits fondamentaux des migrants internationaux et combler les failles actuelles des législations internationales et ... le droit positif contraignant n’existait pas jusqu’à l’adoption des Principes directeurs relatifs ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit