Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et la loi-type de la CNUDCI (Convention des Nations Unies pour le droit du commerce international) datant de 1985. Le ... le choix de la procédure française. Il ne s’agit pas ici de la seule spécificité du droit français ; le ... et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis ...
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... code monétaire et financier. Sont à ce jour applicables les dispositions issues de l'ordonnance n°2016-1635 du ... à la loi № 115-FZ, et ainsi introduit l’obligation, pour les personnes morales, de détenir des informations sur ... par la doctrine 3 , ces divergences ne sont toujours pas résolues à ce jour puisque, d’un point de vue ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... proposent des solutions divergentes sur certains aspects: les deux pays exigent l’information préalable du salarié ... de professionnalité des emails, l’Espagne opte pour un contrôle de proportionnalité. L’article 8 de la ... qu’au secret de la correspondance) mais il ne serait pas raisonnable de priver l’employeur de tout contrôle ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
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Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... vis-à-vis des tiers. Lorsque le mariage ne présente pas d’élément d’extranéité et que les époux n’ont ... du mariage, notamment lorsque cette permanence a pour conséquence d’appliquer une loi nationales, loi avec ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... qu’il a un simple droit de visite, ce qui ne lui donne pas droit au retour de l’enfant. La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international ... à la Convention, on applique le droit chilien pour déterminer le contenu du droit de garde. C’est ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
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