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ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique éd Puf, 7eme édition refondue.  - Loi LCEN ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching

La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... médiatisés : lors d’une grève pour la journée de huit heures à Chicago, un bâton de dynamite lancé en ...
Mot-clés: Représentativité syndicale / négociation collective / Etats-Unis

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

Soumis le 11/06/2012 par Mathias Forteau dans MBDE / Contentieux international public
... Comparative Law Review , vol. 3 (1), 1979, p. 175.   T. Saint-Loubert-Bié, ‘Les limites de l’immunité ...
Mot-clés: State Immunity Act 1978 / Royaume-Uni / Procédure liée / Nature de la dette souveraine / immunité souveraine d’exécution (renonciation à l’) / immunité souveraine de juridiction / commercialité

L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

Soumis le 07/03/2014 par Tifenn Bourges dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... Bankruptcy Code », in 58 Am. Bankr. L.J. 1 (1984). T. Saint Antoine, « Labor and Employment Law in Two ...
Mot-clés: négociation collective / Fermeture d'un site / Etats-Unis

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Harper Collins, 1995. Attali J., La crise et après ?, Saint-Amand-Montrond, Fayard, 2008. Fox M., David L., ...
Mot-clés: Subprime ; Titrisation ; Recours en justice / Régulation institutionnelle

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

Soumis le 23/01/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... d’un point de vue communautaire au nom du sacro-saint principe d’autonomie de l’ordre juridique ...
Mot-clés: droit communautaire ; droit de l’environnement ; compétence exclusive ; CJCE ; forum shopping

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: règlement 1346/2000 / faillite internationale / droit international privé français / droit des entreprises en difficulté / COMI / chapitre 15 du Bankruptcy Code

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

Soumis le 19/04/2010 par addm1n dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...
Mot-clés: Russie / information / France / données publiques / censure

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 30/03/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... de fin:  [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...
Mot-clés: concurrence / Mesures conservatoires / Autorité de la concurrence / CMA / Code du Commerce / Droit anglais / Directive ECN+ / Commission européenne / procédure / droit français