La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez A partir des années 60, les demandes d’adoption se sont tournées vers l’étranger. Avec cet élargissement des adoptions au niveau international, est arrivée la ... allemandes concernant les conditions de la reconnaissance des décisions étrangères d’adoption. A partir de ces ...
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... la surnommait « la forêt ». L’évènement fait le tour des médias internationaux et l’émotion s’empare du monde. A Paris, aux alentours de la cathédrale des milliers ... de reconstruction. Dauphine de SOLAGES Architectures MCEI Découvertes archéologiques exceptionelles sur le ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... supérieurs, considérés comme à l'origine des choses du monde et de son organisation, mais elle se caractérise aussi ... permettant de voir l'infiniment grand et l’infiniment petit. Ainsi, ses films sont ponctués d'inserts d'animaux et ... et ses machines ». Compte rendus de films et de séries MCEI La nature dans le cinéma de Terrence Malick ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus généreuses. En effet, la loi que nous allons ... présenter a considérablement modifié l'indemnisation des chômeurs de longue durée, et c'est à se demander si ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... d'écrivains issus des minorités et engagés pour un monde meilleur et plus juste et devient membre du conseil ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... et son relief. Compte rendus de films et de séries MCEI Colin in Black and White, la dernière réalisation ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... site au contenu d'un autre, les liens hypertextes lient des contenus provenant de différents sites. Ces liens ... ainsi mis en balance par ces liens hypertextes au regard des droits français et allemand de la propriété ... a précisément statué le 29 Avril 2010 sur la licéité des liens hypertextes dit «profonds» (Urteil des ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... L'exercice du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ... Mais face à cela, l'employeur peut mettre en place des stratégies afin de combattre la grève et prendre des ... du comité d'entreprise. Le délai de convocation est de 3 jours sauf en cas d'urgence (Crim. 6 février 1979; Réf: ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... celle qui leur est reconnue France. Le copyright, apanage des pays anglophones, et le droit d’auteur, que l’on ... retrouve en France, mais également dans la majorité des pays européens, s’opposent traditionnellement dans de ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... l'avortement (CISA). Elle est accusée d'avoir pratiqué des avortements et d'avoir organisé des voyages en Hollande ... à l'IVG dans une structure publique dans les 90 premiers jours de gestation « lorsque la situation est telle que la ... médicamenteux. Cette hypothèse n'est validée ni par le monde scientifique, ni par la jurisprudence (décision du TAR ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par un brevet se limite traditionnellement aux termes des revendications développées dans la demande de brevet, ... européens soient délivrés par l’Office Européen des Brevets, leur interprétation et leur application sont ... pour certaines exceptions, que l’Allemagne à son tour pourrait faire siennes. Et de la sorte, on aboutirait à ...