Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des organisations internationales peut trouver une définition commune dans celle du Programme des Nations ... des institutions financières. Dans le contexte d’une économie internationale d’endettement dans les années ... gouvernance fait alors son apparition dans la publication par la Banque Mondiale du rapport sur l’Afrique ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... dans un type précis de discrimination ou dans une seule catégorie de victimes. Beaucoup d’institutions ... pour but d’améliorer la situation sociale des femmes par 120 mesures regroupées dans 6 domaines : l’ordre ... objectif d’adopter des mesures afin de faire avancer d’une égalité formelle vers une égalité réelle. Le ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Alors que la doctrine italienne semble être préoccupée par la coordination du règlement avec les normes nationales ... conserver les prérogatives régaliennes et craindre une protection moindre des droits de la défense. La ... l’espoir d’arriver – dans un second temps – à une harmonisation des procédures au niveau européen, dont ...
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de défenseurs des droits de l’homme a déposé une plainte pénale auprès de la justice allemande – ... de crimes de guerre même commis à l’étranger, par des personnes étrangères. La loi allemande instituant ... si elle a ratifié le Statut le 9 juin 2000 et adopté une loi de coopération (26 février 2002), ne l’a, à ce ...
Mot-clés: crime / competence universelle
« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... ses ambitions. Il écrit et travaille sur sa voix pendant une dizaine années et amorce la formation d’une équipe et ... Au service de l’expression Jacques s’identifie par l’engagement littéraire et les références nombreuses ... et la musique. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI « L’écriture, c’est l’âme qui éclate en ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... travail à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au ... Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une relation de salariat habituelle et celle au sein d'un ... vise le conjoint du chef d'entreprise salarié par lui. Cette définition englobe également les partenaires ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif