La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

... phénomène de la traite a connu ces dernières décennies une expansion sans précédent. Face à l'ampleur du ... comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et entités internationales, européennes et ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...

Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law

... à son premier verdict -— l'affaire Lubanga revêt une importance primordiale quant à la légitimité, ... auxquelles elle s'est vue confrontée dès sa création par le Statut de Rome (« le Statut ») adopté lors de la ... première instance a fait droit aux demandes et a imposé une suspension conditionnelle de l'instance. Le Procureur a ...

Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine

... repose principalement sur l'étendue de sa mise en œuvre par les juridictions internes. Ainsi, l'incorporation de ... valeur juridique en tant que tel, ce texte n'a qu'une valeur déclaratoire. La CESDH a quant à elle été ... entrée en vigueur en 1953, après avoir fait l'objet d'une ratification par dix États. Elle constitue l'un des ...

Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian

... du commerce international sont des principes dégagés par une organisation intergouvernementale. Ils ont vocation ... s’engagent à exécuter le contrat sous peine d’une sanction prévue dans cette clause. Cette notion a été ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

... apparences multiples dues aux diverses fonctions assumées par ce principe». Le principe d’égalité a pour ... En effet, il ne s’oppose catégoriquement à une différence de traitement que lorsque celle-ci repose sur ... positives). Comme le souligne Jean-Marie Woehrling, « une discrimination réside dans une méconnaissance non ...

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... Résumé: Le fait de priver l’époux coupable d’une faute lors d’une procédure de divorce du droit à la pension alimentaire ... les questions relatives au divorce sont réglées par un système législatif composé d'une mosaïque complexe ...

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

... données personnelles des utilisateurs. Le chiffrement est une méthode de cryptographie (les données sont codées par un algorithme), utilisée pour protéger des ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

... L’importance de cet arrêt est double: il permet, d’une part, de répondre aux questions préjudicielles posées par la tribunal de commerce de Barcelone qui souhaitait ... tout de même estimer que ce terme désigne le fait, pour une start-up du domaine de l’économie digitale, de ...

Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao

... moral au travail a été introduit très récemment par la loi du 22 juin 2010 (loi 5/2010 entrée en vigueur le ... Code Pénal espagnol à l’article 173.1§2. Il constitue une importante avancée au sein de l’ordre juridique ... moral. La France, quant à elle, est déjà dotée d’une telle loi depuis le 17 janvier 2002 (L. n°2002-73 loi de ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et ... à l’origine de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le respect ... chacun devient un véritable problème de société. Dans une Union où s’intensifient les mouvements des peuples, ...