Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... d’apporter des éclaircissements aux problèmes posés par la réforme Fornero ayant modifié l’article qui ... automatique en cas de licenciement illégitime dans une entreprise ayant plus de 15 salariés. Cette sanction est ... en cas de licenciement disciplinaire illégitime dans une entreprise de plus de 15 salariés, la réintégration ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... abstrait, minimum, national, interprofessionnel, fixé par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de travail ». Le principe de libre détermination ... en tant qu’instrument de justice sociale n’est pas une exception dans les pays de l’Union européenne car ... Mot-clés: Salaire minimum
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Néanmoins, aujourd'hui, cette certitude est menacée par les conséquences du progrès technique qui, bien qu'il encourage une plus grande productivité de biens et de services au sein ... la demande de travail humain. Par conséquent, une proportion de plus en plus grande d'individus est privée ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... pays européens soumis à cette Convention sous peine d’une possible condamnation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). La ... au droit au procès équitable, le Due Process n’est pas une notion définie ou détaillée. L’article 6 de la ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
Philippe Guez La Convention de Vienne est une convention des Nations Unies ratifiée le 11 avril 1980 par la France et rejetée par le Royaume-Uni. Elle concerne ... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... C’est ce qui ressort de la décision 13/2001 rendue par le Tribunal Constitutionnel espagnol, en date du 29 ... Elle argumente ainsi que ce type de contrôle constitue une discrimination raciale en ce que le policier s’est ... de l’Intérieur rejette la plainte déposée, dans une décision du 15 mars 1996, car l’ordre établissant ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... et la politique énergétique sont profondément liées. Par conséquent, la France a adopté la loi de transition ... le modèle français serait souhaitable afin de réaliser une véritable transition énergétique. Mots-clés : ... et production d’énergie renouvelable », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions respectives de ses Etats membres dans ... l’Homme reconnus par la CESDH. Cette appréhension par une Union jusqu’ici perçue comme ayant un caractère ... a été saluée par beaucoup. Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou ...
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... en 1925 à l'âge de 35 ans « Un crime peut être une œuvre d’art, et un détective un artiste » écrivait ... sera retrouvée dans un hôtel de station thermale une semaine plus tard, ayant apparemment perdu la mémoire. À la ... bien le roman de la maturité. Comptes rendus de lecture MCEI Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité