La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des Etats devant les juridictions civiles a été ravivée par une instance introduite par l'Allemagne contre l'Italie ... subi du fait de déportations. L'article commenté offre une analyse comparée de l'immunité comme obstacle à la ...
L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... art, culture, et identité, puisque celle-ci renvoie à une notion complexe et paradoxale. Sharon Pérez, une artiste ... Sharon Pérez commence à mener sa quête identitaire par le biais de la peinture, qui finit par s’imposer comme ... de français Larousse ). Arts visuels et contemporains MCEI L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... a récemment ordonné des frappes militaires contre une base aérienne syrienne, suite à une attaque chimique contre des populations civiles, imputée ... de Bachar Al-Assad, dans le village de Khan Cheikhoum tenu par les rebelles syriens. Depuis le début du conflit, les ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... Daoli La relation entre l’Homme et la nuit représente une question d’origine très ancienne. La nuit a toujours ... de peur et d’insécurité, qui se sont traduits par une tentative constante de chasser l’obscurité en ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez le § 29, al. 1, ZPO est une règle de compétence judiciaire spéciale en matière ... compétente de manière autonome, il prévoit une détermination du lieu d’exécution de l’obligation contractuelle litigieuse par référence au droit matériel. Si l’art. 5-1 de la ...
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... commerciale est capital, car c’est de là que découle une éventuelle protection pour le consommateur. En effet, ... des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les loisirs. La place toujours croissante d´Internet a ... de 1 €. La durée de l´enchère était fixée à une semaine. Le défendeur a remporté l´enchère pour un ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de ... Les pays de common law et les pays de civil law ont une approche complètement différente des droits d’auteur, ... une œuvre, accomplissant ainsi un effort intellectuel. Par conséquent, malgré l’existence d’accords ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... internationales où le contrat de travail est régi par une loi différente de la loi allemande. Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne