Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

... allemande) était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations ... des nullités pour les sociétés commerciales à  l´article 360 de la Loi n°66-537 du 24 juillet 1966  abrogé et remplacé en l´an 2000 par  l´article L. 235-1 du Code de commerce . Le législateur y ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

... au musée du Jeu de Paume, vous apercevrez peut-être sur la façade sud du bâtiment une plaque commémorative en ... Beaux-Arts ». Grâce à ses notes et son travail sur le terrain, plus de 45 000 œuvres d’art sont ...                Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... l’Allemagne en raison d’une violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d), qui exige le droit à un procès ... son droit à un procès équitable. Avant de nous arrêter sur les réponses françaises et allemandes à cette ... retranscrit dans la législation française, à l’article 706-62 du Code de procédure pénale ( infra ). ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

... principes pour la conduite des activités des entreprises sur le marché. »[2] Les codes de conduite peuvent ainsi ... économiques[13], et plus particulièrement son article 116 codifié à l’article L. 225-102-1 du Code de ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ...

Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET

... Convention de Vienne. Le tribunal espagnol applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les ... provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003 applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à ...

La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

... la nuit est très récente et se fonde principalement sur l’activité menée par des astronomes ou par des ... de l’éclairage nocturne dans la Loi Grenelle II (article 173 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) en ... astronomique exceptionnels en application de l'article R. 583-4 du code de l'environnement français (JORF ...

L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

... décisionnel – fair dealing . Cet examen porte donc sur les caractéristiques essentielles de la proposition de ... jusqu’à présent été amenés qu'à statuer sur des opérations pour lesquelles seul l’un des deux ... judgment rule , l’arrêt pousse à s’interroger sur la réelle protection des actionnaires minoritaires dans ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

... français par la procédure de référé et la procédure sur requête, non étudiée ici en ce qu’elle est ... i provvedimenti d’urgenza , les mesures d’urgence. L’article 700 [7] dispose : « Hors des cas réglés dans les ... autorité de la chose jugée au provisoire. (al.2 du même article). Ainsi le juge est lié à la décision tant que la ...

Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL

... social soit en Floride, la société effectue des ventes sur l'ensemble du territoire américain. Monsieur et Madame ... l'arrêt Carnival Cruise sera mis en parallèle avec l'article 17 du règlement européen N° 44/2001 du 22 ... paragraphe d'un contrat en contenant vingt-cinq. L 'article 23 du règlement Bruxelles 1 dispose que le tribunal ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... une note de 10/10 et à 34,2% une note de 1/10. Selon l’article du média australien DMARGE «Colin Kaepernick ... et son relief.   Compte rendus de films et de séries MCEI Colin in Black and White, la dernière réalisation ...