Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... Et enfin, le quatrième plan (2003 à 2006) a cherché, sur la base des directives établies par la Communauté ... Racisme et la Xénophobie . Il a été institué par l’article 71 de la Loi Organique 14/2003. Il est rattaché au ... Immigrés. Il a pour foncion d’analyser des informations sur le racisme et la xénophobie en Espagne, afin de ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... l’illustration de l’influence de la Common law sur la Civil law ? La Cour suprême chilienne, admet ... de la loi » [11] . En France, il est sanctionné à l’article L 64 du Livre des Procédures Fiscales de telle ... de fait ou de droit, commettants abus de biens sociaux (article L 241-3 4 du Code de commerce pour une SARL) ou abus ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... de discriminer. Ainsi le burden of persuasion pèse sur le salarié et seul le burden of production est ... alléguait que le rejet de sa candidature était fondé sur un motif discriminatoire. Frausto v. Legal Aid Soc. , 563 ... l’existence d’une violation « prima facie » de l’article 3604 (b) du Fair Housing Act en établissant ... Mot-clés:
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interne, il convient tout d’abord de s’interroger sur l’incorporation du PIDCP en droit interne. Par la ... de réponse à la question, d’où des avis divergents sur celle-ci : accorde-t-elle une place supralégislative ou ... Consideration of Reports submitted by States Parties under article 40 of the Covenant : U.N. GAOR, Hum. Rgt. Comm., ...
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Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... elles-mêmes. Par conséquent, les tribunaux décident sur la base du cas par cas, ce qui constituerait un procès ... délivré par un commissaire de police en vertu de l' article 59 du Bombay Police Act . Pendant la durée du ... procès, le requérant a fait une demande en vertu de l' article 226 de la Constitution indienne (« giving such ...
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... civil (EGBGB). Les deux régimes se rejoignent toutefois sur certains points. S’ils adoptent des solutions ... C’est le principe de la primauté du statut particulier sur le statut général posé par l’art. 3a al. 2 EGBGB : ... http://www.professioncgp.com/article/juridique-et-fiscal/famille/unir-re... [1] Nicola ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70.
Hannah Caillaud Compte rendus de films et de séries MCEI Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du ... Mot-clés: documentaire; féminisme; société