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Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.

Soumis le 08/12/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... aurait peint !     Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et ...
Mot-clés: peinture / Art déco / Tamara de Lempicka / femme / avant-gardiste / Années folles

L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n L’article ci-dessous aborde un nouvel instrument de ... deux systèmes apportent des différences importantes. L’article termine par remarquer la possibilité que le nouvel ...
Mot-clés: Union Européenne / mandat d’ arrêt européen / extradition / État

Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... professeur à l´Université de Carlos III de Madrid, sur la decision cqdre relqtive au mandat d´arrêt européen ... l´extradition. Internationalisation du droit pénal MBDE Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la ...
Mot-clés: mandat d’arrêt européen / loi 3-2003 / extradition

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Doctrine : article Cet article analyse les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au ...
Mot-clés: souces / Régulation institutionnelle / droits des marchés financiers / article

La remise facilitée ?

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n L’article du New Law Journal paru le 26 novembre 2004 analyse ... 2003 qui transpose la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen (MAE). La présence de ...
Mot-clés: Extradition Act 2003 ; procédure judiciaire ; refus d’extradition en cas de violation des droits de l’homme ; Human Rights Act 1998 ; délits extradables ; incertitude.

L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n - L’article insiste sur l’importance de la confiance des Etats-membres envers ...
Mot-clés: décision cadre relative à certains aspects procéduraux ; reconnaissance mutuelle ; confiance mutuelle ; garanties procédurales ; harmonisation de droits procéduraux minimaux ; Convention Européenne de

Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre Giuseppe Francesco Gasparini, 28 septembre 2006,

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... et à l’interprétation de la décision cadre sur le mandat d’arrêt européen (MAE), et donc de la ... acquittement final dû à la prescription du délit. L’article 4(4) de la décision cadre permet le refus ...
Mot-clés: refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen ; prescription ; ne bis in idem ; confiance mutuelle

Le Mandat d’Arrêt Européen: abandon de souveraineté?

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n L’article étudie l’évolution du droit anglais en matière ... 2003 qui transpose la décision cadre du Conseil européen sur le Mandat d’arrêt européen (MAE). Il traite ...
Mot-clés: Extradition Act 1989 ; Extradition Act 2003 ; abandon de souveraineté ; abolition de l’exigence de double criminalité ; extension des pouvoirs des cours britanniques.

Paragraphes 78 - 83k IRG – la loi sur le mandat d’arrêt européen du 2.8.2006 intégrée dans la loi sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale (IRG), Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... du droit pénal MBDE Paragraphes 78 - 83k IRG – la loi sur le mandat d’arrêt européen du 2.8.2006 intégrée dans la loi sur l’entraide judiciaire internationale en matière ...
Mot-clés: Allemagne Extradition Loi de transposition Mandat d’arrêt européen Loi sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale IRG Décision-cadre

Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... l'environnement et auraient pu valablement être adoptés sur le fondement de l'article 175 du traité CE. L’arrêt apporte clarification ...
Mot-clés: CJCE Cour de justice des communautés européennes Décision-cadre Commission Conseil Premier pilier Troisième pilier Compétence