Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... la solution qui aurait été apportée par l’Autorité française en application de son propre code. Autocontrol ... publicité, il sera régi par les normes de publicité, quand bien même l’annonceur n’a pas validé ladite ... que le caractère publicitaire est clairement identifié. Quand bien même les codes de l’ARPP et d’A utocontrol ne ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... et novateur de cette pensée. A. « Zoopolis »: Quand l’intégration animale passe par la politisation: ... dans son ensemble. B. Zoopolis ou utopolis: quand la politisation animale devient utopique: Entre ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la société. Or, les créanciers de la société française traitaient principalement avec le siège de la ... (Cass. Com., 19 Janvier 1988). La jurisprudence française, pour accroître la compétence des tribunaux ... une volonté de laisser autant que possible l’économie française sous l’emprise du droit français. La volonté ...
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... aucun jugement, contrairement à la délégation-partage française. B. Des procédures opposées Le beau-parent à ... à l’étranger de la délégation-partage française dans le cadre du droit européen Dans une ... comme c’est le cas de notre délégation partage française, mais on peut y voir un premier signe ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... danger grave pour la sécurité publique, ou bien encore quand cela est requis afin de protéger l’unité juridique ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... v Asfhar ainsi que sur l’étude de la jurisprudence française avec en point d’orgue : l’arrêt de la ... DC, 27 juillet 1994, Rec., p.100.). Mais la solution française diffère, car un préjudice moral est reconnu par ... 30/09/2010, p15). En tout état de cause la jurisprudence française n’analyse plus le devoir d’information comme ...La médiation à destination du jeune public
... rester. Toutefois, une grande partie du public est partie, quand bien même le temps de médiation était de courte ... sont les émotions ressenties par Nathan ? » ; « Quand les a-t-il ressenties ? » ; « Est-ce que vous ... , Kitty Crowther. Médiation et recherche universitaire MCEI La médiation à destination du jeune public ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... référer au guide de l’Institut National de la langue française « Femme j’écris ton nom... » de 1998 ... des dispositions législatives doivent être remplacés quand l’occasion se présente. Si une disposition ... du Gouvernement, Guide de légistique, La Documentation française, 2017. - Circulaire du 21 novembre 2017 relative ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Conv.EDH concédée par la Constitution française dans l’ordre juridique français et par la Cour ... de l’article susmentionné. En outre, la jurisprudence française a précisé qu’un traité ne pouvait être rendu ... public, ne doit ni participer, ni assister au délibéré, quand bien même ce serait une spécificité française. ...