Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... pas. Aujourd'hui, tant la Constitution française que la Constitution espagnole de 1981 ne ... doit être d'une certaine importance. La jurisprudence française retient également cette condition puisqu'elle ... cette notion de force majeure retenue par la jurisprudence française est parfois remplacée par celle de ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... précédemment été jugée « contraire à la culture française » par le Ministre de l’Intérieur[4]. Aux ... telle application étant loin d’être une affaire franco-française, il est notable que les autorités françaises se ... voir plus bas) de s’affranchir des exigences du HIPAA quand il met en place une application de contact tracing. ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... et fonctionnelle par rapport à la législation française en la matière, mettant en exergue la nécessité ... si son origine est bel et bien religieuse, la Révolution Française transforme ce sacrement en une institution civile ... 609.620 .. Droit et discriminations MBDE L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... à l'encontre du titulaire de la marque, comme par exemple quand ces derniers sont associés à une représentation ... auprès d’une autorité privée. La doctrine française est partagée à propos de cette qualification ; ... e diritto : l’informatica giuridica nella società dell’informazione e della conoscenza », Milano, Giuffrè, ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... et non-sens tant dans la doctrine juridique (italienne et française) que dans la jurisprudence, en Italie ... de la loi, non seulement en confrontant la législation française et italienne mais aussi en se fondant sur les ... à la personnalité juridique ne sont disponibles que quand on acquière la capacité juridique alors que les ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... repose sur le cheminement des réflexions juridiques française et espagnole sur ce sujet d’actualité, qui ... sanctionnant le piratage. La réflexion juridique française s’est conclue dès juin 2009 par l’adoption de ... du fait d’un rapprochement certain des politiques française et américaine dans ce domaine. L’enjeu tant ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... un abandon de la jurisprudence antérieure. 3. La solution française : les arrêts Thales et SNF Avant l’arrêt Eco Swiss la jurisprudence française avait admis un contrôle « en droit et en fait ... 4. Comparaison et critiques des solutions allemande et française L’arrêt Eco Swiss a été appliqué en France ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... du 9.08.2010 menace la compétence extraterritoriale française. La compétence pénale universelle est « la ... des plaintes non-compatible avec la tradition pénale française. Enfin, l’art. 689-11 CPP introduit une ... semble désormais difficilement réalisable. [Coalition française pour la Cour pénale internationale, Juger enfin ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... explique des questionnements assez éloignés de la vision française de la liberté syndicale. I. Les particularités ... Mais elle est troublante d’un point de vue français quand elle concerne une entité avec tant de pouvoir ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... les experts et les juges? Les législations anglaise et française prévoient-elles des moyens de protection pour les ... les experts et les juges? Les législations anglaise et française prévoient-elles des moyens de protection pour les ... de situation assez impressionnant dans la justice pénale française: si, jusqu’alors, la parole de l’enfant était ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise