Retour sur ce début de saison 2021-2022
... Théâtre des Célestins, Lyon Du 18 au 20 mai 2022 à La Comédie - CDN de Reims Tous des oiseaux, Wajdi ... d’un moment. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retour sur ce début de saison 2021-2022 ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juridique » PUF, Avril 2002, p.84-85.). La pratique française, parfois suivit par les magistrats italiens, a su ... la condamnation principale. Le législateur français a, quand à lui, opter pour le second. En effet, le premier ... au juge de l’exécution. La doctrine italienne, quand à elle, défend l’idée que la phase de liquidation ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... ad hoc , contrairement à la France. Un projet de loi française sur le modèle italien serait souhaitable afin de ... F., « Tecnica ed etica del diritto penale francese dell’ambiente », in Cornacchia Luigi e Pisani Nicola (a cura di), Il nuovo diritto penale dell’ambiente, Bologna, Zanichelli, 2018, pp. 723-738 ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... du droit de l’UE (I). Puis, nous démontrerons que, quand bien même le Tribunal prend ainsi le contre-pied de la ... rapports de système entre ordres juridiques », Revue française de droit constitutionnel, 2007/1 (n°69), p. 3-37. ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... des scénaristes et leurs droits séparés. Et quand bien même la dernière disposition (5.4) mentionne ... contraignant qui manque aux Etats-Unis. A l’échelle française, une proposition de loi n°1630 [12] a été ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du programme. A l'étude de la jurisprudence française et anglaise, on peut néanmoins observer que cet ... par copyright". En ce qui concerne la jurisprudence française un arrêt de la Première Chambre Civile (Cass. ... de façon plus conviviale et plus accessible. La Cour française, dans son arrêt, approuve la position d'un arret ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... peut-elle rencontrer certaines limites? La Constitution française présente une approche beaucoup plus pragmatique ... s’exercer légalement. L’article 11 de la Constitution française énonce que “La libre communication des pensées ... par l‘hypothèse d‘un abus. Selon la rédaction française ce sont les individus qui sont libres et c’est ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... infraction pénale de féminicide oppose la doctrine française aussi bien que celle italienne. À l’heure ... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ... civile dei magistrati, art 5 relativo alla modifica dell’art 8 della legge n° 117 del 1988 (Legge Vassalli) ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... zu behandeln »). Il y a violation de l’art. 3 al. 1 quand les juges ne peuvent trouver de raisons raisonnables ... la « Willkürformel » et s’y tiennent strictement quand il s’agit de règles relatives à des groupes de ... al. 2 et 3 LF et leurs équivalences dans la Constitution française Les alinéas 2 et 3 de l’article 3 LF ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le point de vue américain est similaire à la position française. Selon la Cour Suprême des Etats-Unis, comme elle ... Passé ce délai de quinze semaines, l’IVG est quand même admise aux Etats-Unis quand des raisons scientifiques justifient du danger de la ...
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