La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ... loi ne réduit pas pour autant la durée de protection de 80 ans applicable pour les auteurs morts avant le 7 décembre ... espagnol a été tenu de conserver la durée de 80 ans post mortem auctoris octroyée pour les œuvres dont ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... issus de la convention EDH, les procédures pénales française et allemande diffèrent fondamentalement en ... aussi l’hypnose, tout comme la Cour de cassation française (Cass. Crim 12 décembre 2000 R.S.C 2001, pp. 610 ... humaine n’est pas spécifiquement prévue par la loi française. Cependant, ces principes conditionnent la ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... américains, certaines requêtes ont pu être écartées quand le lien entre la prise du médicament par la mère au ... 24 sept. 2009, n° pourvoi : 08-10081 (rejet)) ou encore quand la prise du médicament ne pouvait pas être prouvée. ... II) Une évolution différente de la jurisprudence française et américaine: des variantes contextuelles mais ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... couples dont le régime matrimonial est soumis à la loi française ou à la loi allemande. Ainsi, les couples ... dont le régime matrimonial serait soumis à la loi française ou à la loi allemande en raison des règles de ... ce qui est loin de la solution allemande et de la solution française. L’évaluation du patrimoine originaire est un ... Mot-clés:
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... accordée sur celle communautaire, la jurisprudence française, malgré certaines divergences persistantes, a ... la France, au 1er juin 2006) Contrairement à la pratique française, l’essentiel de l’application du droit ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
Mot-clés:
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... des dernières campagnes présidentielles américaine et française. En effet, Allcott et Gentzkow ont recensé 41 ... sur la vie politique et démocratique est dramatique quand on sait que près de 20% des utilisateurs des réseaux ... et du Citoyen ). Le problème est alors de taille quand ces mêmes libertés fondamentales sont utilisées à ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... politique européenne et ses effets sur l’approche française », Droit social n° 12, 2007), en intégrant des ... Quels sont les points que les jurisprudences française et allemande doivent encore éclaircir? Quelles ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ...Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... sont toujours nécessaires. Bien que les législations française et italienne aient adopté des mesures ... en France et en Italie. En 2008 la Cour de cassation française a rendu deux arrêts très importants qui ont ... . Selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation française, les preuves issues de contrôles clandestins ne ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Deux décisions fondamentales des Cours de cassation française et italienne ont rapproché la notion ... 1987, II, 289). Dans le même sens, la Cour de cassation française a retenu que « le logiciel est original si ... Cassano, Diritto delle nuove technologie informatiche e dell’internet , ed IPSOA s.r.l, 2002. - Massimo Farina, ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... Mais le droit anglais admet de plus en plus d’exceptions quand le droit français suit un cheminement inverse, en ... de la « perte d’une chance », la jurisprudence française réussit à réparer certains préjudices ... le constater, il peut ‘écarter’ le lien de causalité quand il considère que le dommage est trop indirect ou ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur