Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... accordée sur celle communautaire, la jurisprudence française, malgré certaines divergences persistantes, a ... la France, au 1er juin 2006) Contrairement à la pratique française, l’essentiel de l’application du droit ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
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Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... des dernières campagnes présidentielles américaine et française. En effet, Allcott et Gentzkow ont recensé 41 ... sur la vie politique et démocratique est dramatique quand on sait que près de 20% des utilisateurs des réseaux ... et du Citoyen ). Le problème est alors de taille quand ces mêmes libertés fondamentales sont utilisées à ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... politique européenne et ses effets sur l’approche française », Droit social n° 12, 2007), en intégrant des ... Quels sont les points que les jurisprudences française et allemande doivent encore éclaircir? Quelles ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Deux décisions fondamentales des Cours de cassation française et italienne ont rapproché la notion ... 1987, II, 289). Dans le même sens, la Cour de cassation française a retenu que « le logiciel est original si ... Cassano, Diritto delle nuove technologie informatiche e dell’internet , ed IPSOA s.r.l, 2002. - Massimo Farina, ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... Mais le droit anglais admet de plus en plus d’exceptions quand le droit français suit un cheminement inverse, en ... de la « perte d’une chance », la jurisprudence française réussit à réparer certains préjudices ... le constater, il peut ‘écarter’ le lien de causalité quand il considère que le dommage est trop indirect ou ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Constitution de 1958 énonce que « la République française … se conforme aux règles du droit public ... en tirer la conclusion que la juridiction administrative française n'est pas compétente pour condamner l'Allemagne. ... aller dans ce sens. En ce qui concerne la jurisprudence française l'arrêt Bucheron de la Cour de Cassation du ...
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... la présence d’un article de presse dans les archives informatiques d’un quotidien relatif à des ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... volontés politiques de restriction tandis que la notion française de grève a été envisagée sous un angle ... ‘ resignation’ du salarié anglais et la démission française: la formulation de la cessation du contrat de ... et certaine. Selon la jurisprudence tant britannique que française, il n’y a pas d’exigences de forme mise a part ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du décret-loi) et aux bases de données, alors que la loi française offre un champ d'application général (art. L ... , Dalloz, 2011, p. 332.) En pratique, les solutions française et italienne sont assez similaires, mais la législation française gagnerait en clarté à prendre, ici, l’Italie ...
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... soit son libellé ou sa désignation, faite par un Etat quand il signe, ratifie, accepte ou approuve un traité ou y ... tenu de l'article 2 de la Constitution de la République française, que l'article 27 n'a pas lieu de s'appliquer en ... à l'article 6 §2 est l'article 55 de la Constitution française de 1958, selon lequel « Les traités ou accords ...