ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... (Selon le doyen Carbonnier), «fleur de la culture française» (Selon M. Cornu) et «grammaire de notre droit» ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
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Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
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Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... C´est donc la même que celle qui est reprise dans la loi française n°2008-496 du 27 mai 2008 : « Constitue une ...Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... par Anne DEYSINE, Documents d’étude. La Documentation Française. éd. 2006. Choper, Fallon et al., Leading ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... sans pour autant lui donner une place dans la Constitution Française ou bien lui consacrer un article dans le code ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... de toute œuvre d’art Malgré le silence de la loi française, l’originalité est une condition de protection ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel