L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... RSA au même titre qu’un ressortissant de nationalité française pour toute la durée de sa recherche d’emploi, ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... C´est donc la même que celle qui est reprise dans la loi française n°2008-496 du 27 mai 2008 : « Constitue une ...Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... par Anne DEYSINE, Documents d’étude. La Documentation Française. éd. 2006. Choper, Fallon et al., Leading ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... sans pour autant lui donner une place dans la Constitution Française ou bien lui consacrer un article dans le code ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... de toute œuvre d’art Malgré le silence de la loi française, l’originalité est une condition de protection ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... inconstitutionnel, il ne s’impose pas au droit du Texas quand bien même il aurait pour but de faire respecter le ...
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’exception de non-conformité d’une loi nationale française à la CESDH, à l’occasion de son application à ...
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la Commission des décisions qu’elles comptent prendre quand celles-ci sont défavorables à l’entreprise. La ...
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peut-être, un changement proche de la législation française correspondante. Il est donc possible de dire ...
Mot-clés: immigration / Europe